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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505953_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fabre, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310010_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310321_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le rapport de Mme Fabre, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310487_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310841_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311236_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312164_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zaamcha, représentant Mme B....

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312202_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312213_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée ; - et les observations de Me Quiene, représentant Mme B..., qui sollicite le versement de 2 500 euros

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312554_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2304599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300992_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 9 mars 2023, le rapport de Mme Fabre, première conseillère, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302027_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302052_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les observations de Me Balatana, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302087_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307027_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307205_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306180_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304946_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, susbstituant Me Gagey, représentant M.

Source officielle

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