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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
recours gracieux formé contre un arrêté du 24 mars 2025 de la maire de Paris par laquelle elle ne s'est pas opposée à l'exécution de travaux déclarés pour la création d'un ascenseur dans la cage de l'escalier
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259516
23 août 2006
23 août 2006
l'ASSOCIATION LE FONVAIROUS, propriétaire de l'hôtel « le Fonvairous » à Venosc (Isère), a obtenu du maire de la commune un permis de construire en date du 3 décembre 1996 en vue du rehaussement d'un escalier
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471987.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En deuxième lieu, il ressort des énonciations même de l'arrêté du 5 août 2014 qu'il se borne, s'agissant de l'escalier prenant naissance dans le fournil, à prescrire de vérifier sa solidité et celle de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200092
13 janvier 2011
13 janvier 2011
X... et l'UDAF ne démontrent pas en quoi l'absence d'un tel escalier a été la cause de l'aggravation ou de l'extension de l'incendie ou bien celle du dommage subi par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D a déposé le 30 novembre 2020 un dossier de demande de permis modificatif en vue de régulariser la création de cet escalier extérieur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300040
14 janvier 2016
14 janvier 2016
. ; que, ceux-ci ayant fermé ce chemin en 2011, les époux X..., soutenant que leur fonds, auquel on accède par un escalier escarpé de quatre-vingt-dix-neuf marches, était enclavé, ont assigné les consorts
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
’à l’arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, elle se trouvait en bas des escaliers à l’intérieur de l’établissement où elle a été prise en charge.
Source officielle2ème Chambre
5fdd4662668153ae8a8f9576
21 septembre 2018
21 septembre 2018
réalisé des travaux de rénovation de l'immeuble situé sur leur parcelle n° [...], en créant notamment quatre appartements à usage locatif, les trois appartements des étages étant accessibles par un escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310469
17 novembre 2016
17 novembre 2016
qui correspond, selon eux, non pas à un coût de réfection d'éventuelles malfaçons mais à la création d'un nouvel escalier ; que M. et Mme R..., répliquent que les travaux réalisés subissent des malfaçons
Source officielleCour d'Appel
SARL Bc/JOUAN veuve JULIEN-DE X
6253c926bd3db21cbdd87660
14 avril 2005
14 avril 2005
Par une clause du contrat, la bailleresse autorisait le nouveau locataire à construire un escalier intérieur permettant l'accès du magasin à l'appartement situé à l'entresol.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fd
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il a aussi retenu que la SCI Kiwini justifiait être propriétaire du local sous escalier et qu'un héritier de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A ; - la somme de 12 218,15 euros a été déduite dès lors qu'elle correspond à des travaux sur l'escalier du rez-de-chaussée au 1er étage, portant sur la partie louée, alors que les travaux sur l'escalier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
soulever qu'une charge de 250 Kg, de sorte que l'escalier devait avoir un poids supérieur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le maire de Damgan (Morbihan) a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'une terrasse de plain-pied et de l'édification d'un escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
société Flybus de mettre en oeuvre, à peine d'astreinte, les dispositions de l'annexe IV de la convention collective CCNTA-PS instaurant un transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association ESSCA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
8 avril 2026
8 avril 2026
au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ; ETENDRE la mission confiée à Monsieur [H] [P] selon ordonnance de référé en date du 6 novembre 2024 aux désordres affectant la cage d’escalier
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
21 mai 2026
21 mai 2026
que l’occupation ne doit pas être gênante pour les autres propriétaires, que les parties communes ne doivent pas être encombrées ou encore qu’il convient de limiter le bruit dans les couloirs et les escaliers
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[E] qu'aux lots de volume 2 et 4 acquis par la société Scorpius. et qu'en mettant en place un escalier pour accéder au jardin, M.[E] n'a fait qu'user de ce droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437c
14 décembre 2018
14 décembre 2018
La préfecture de police a réitéré ces demandes les 20 juillet 2012 et 18 avril 2013, ayant été mis en exergue l'insuffisance des systèmes de désenfumage de deux des escaliers de service.
Source officiellePage 70 sur 985