Soon after the accident, the police opened an investigation against the driver, P.D.V., for manslaughter.

procéder au tri des pièces par la société Avestell dont il est résulté que 161 pièces sur un total de 14 459 étaient non conformes, soit un taux supérieur à 1 % (pièce n°9) ; que la société Kongsberg drive

de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'aménagement d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie électronique ou " drive

affirmations de pure convenance soutient également que l'expert judiciaire ayant examiné le véhicule litigieux dans le cadre du procès civil s'est trompé, de même d'ailleurs que les services administratifs DRIRE-MINES

également utilisé pour procéder au réalignement des cintres mal positionnés en faisant usage de la force produite par la tête de havage ; que, si effectivement ce procédé n'est pas incriminé en soi par la DRIRE-alors

dispense pas l'employeur de verser au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires, que la circulaire DRT

27 octobre 1995 dans un délai de 6 mois ; "aux motifs qu'il importe peu qu'Henri Y... ait sollicité, voire obtenu, de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

que ce faisant, les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation se sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel qui lui avait été fait le 27 juin 1991 par la DRIRE

de nuisance acoustique lorsque les niveaux limités admissibles sont dépassés ou lorsque l'émergence par rapport au niveau sonore initial dépasse la valeur de 3dBA ; que pourtant le contrôleur de la DRIRE

que le CODIR, instance décisionnelle, regroupait seulement le directeur général, la directrice comptable et financière également en charge du secteur sanitaire, la sous-directrice ressources notamment DRH

Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [Z], lequel a estimé qu'il n'existait aucun lien de causalité directe entre l'accident du 31 août 2000

Two other nationals of the DRC had received residence permits in Finland. 45.

Par jugement du 9 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la Société DRIVER IMPORT.

Reporting Service Item of 27 June 2005 concerning suspension by the Netherlands of the return of asylum seekers to the DRC.

Norway (communicated case) - 43927/17   Article 8 Article 8-1 Respect for private life Alleged lack of legal basis for the withdrawal of the right to drive motor vehicles: communicated The applicant

Driss A, demeurant ... ; M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Drai, premier président, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix ; Où étaient présents : M. Drai, premier président, MM.