construire, ne saurait faire office de consultation de la société GRT Gaz ; cette absence de consultation constitue un vice de procédure affectant le permis de construire, ainsi que l'absence d'avis de la DRIRE

autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du bâtiment existant avec agrandissement de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne " Super U " et de la réserve, avec création d'un " drive

B, - et les observations de Me Drikes, substituant Me Fennech, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

    From 1980 to 1991 the applicant was employed as a driver by the Committee for State Security. 17.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., Ida B..., demeurant ..., 2 / Mme Z..., Justine, Elisabeth, Laure B..., demeurant 5320 West Shades Vallez Drive

le 9 décembre 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que les tribunaux de l'ordre judiciaire sont incompétents pour connaître de l'action driigée

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

QUESTION TO THE PARTIES With reference to the seizure of Mr Mezak’s laptops and hard drive containing documents concerning the above applications, has there been any hindrance by the State in the present

Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Le 09/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de MY DRIVE

ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de [C] [U] (SASU), Convoque MY DRIVE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 26 Mai 2020 Appelante : Madame [T] [L], représentée par Me Driss FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 Intimés : Monsieur

La société Pringydis exploite un commerce comprenant un drive à proximité de celui de la société Sodicran.

de France et des commissions compétentes en matière d'établissement recevant du public sont irrecevables ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le défaut de référence à un " drive

technologie novatrice de fixation des toiles de couverture permettant d'améliorer l'esthétique de l'ouvrage, et d'éviter les contraintes de maintenance qu'imposait la méthode de fixation par cordes, drisses

Driss Y... ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères doit être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant que Mme X..., ressortissante marocaine

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août et 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant 61-27, Tarewood Drive

Marian, parties civiles, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Driss X... du

(7ème), Ambassade de France au Salvador, c/o Ministère des Affaires Etrangères, ..., pris en qualité d'héritier de Marcel A..., 7°/ Mme Françoise, Michelle Y..., née A..., demeurant 1535, Riviera Drive