1953 à [Localité 66] (67) [Adresse 19] [Localité 18] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL

    Facts specific to the application no. 25238/08 On 10 October 2007 the applicant notified the Kazan Town Administration of the intention of a group of residents of dormitories in Kazan to

overpopulation is the construction of new prisons, which will fulfil all requirements of secure living conditions for prisoners, and meet their needs in education and vocational training, with modern dormitories

d'hôtel et de restaurant exploités par la même société, un bâtiment C et un bâtiment E comportant des locaux commerciaux et des appartements à usage de résidence service seniors, exploitée par la société Domitys

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Suite à mon passage le 30 avril 2014 à la résidence Domitys de Saint Gilles Croix de vie où vous interveniez tous les vendredis après-midi pour notre compte, la Directrice m'a informé et remis un devis

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Châlons-en-Champagne, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

T..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, es qualités, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient

A... et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Gouvernement de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1.

Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Réseau de Transport d'Electricité, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Etat Belge, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de La Panne et à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT du [Établissement 1], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du [Établissement

Jacques, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la commune

Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [M] dit [Q] et de la société [I] [R], ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [5], les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7], les observations de la SCP Doumic-Seiller

On 9   August 2005 he was transferred to one of the dormitories. He was released from the facility on 30   August 2005. 17.

    In 1976 the applicant started working for the Cargo Railway Station in Rouse and until 1989 she formally occupied the positions of dormitories supervisor and facilities and social activities

As regards large-scale dormitories, accommodating dozens and sometimes even up to one hundred inmates, the CPT has fundamental objections which are not only linked to the question of living space per inmate

considered that the soldiers’ intervention had become unavoidable as a result of the actions of the inmates who had refused to surrender and had instead gone on to set fire to the objects in their dormitories