Le non respect de cette disposition pourra engager la responsabilité conformément aux prévisions du code pénal.

Y... sans que celui-ci ait, en violation de l'article 3 du nouveau Code de procédure civile, apporté la preuve de leur bien fondé ni même consulté au greffe les disques contrôlographes mis à sa disposition

respectivement les infractions de l’apologie de crime ou de criminel et d’incitation à désobéir les lois, en raison des expressions qu’il a utilisées dans une plainte pénale qu’il a déposée et du contenu d’un discours

Il lui était reproché d’avoir organisé un défilé en méconnaissance de l’obligation légale de déclaration préalable et mené la foule en prononçant un discours à cette occasion.

réprime la diffamation et l'injure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil par fausse application ; 2 / que d'autre part, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les discours

fait référence l'article L.7 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond pourront prononcer la suppression des discours

et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [U] [K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 26/06/25 (SDRE) Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions

, QUE L'IMPUTATION DIFFAMATOIRE PORTEE CONTRE LA DAME Y..., TOUCHANT LA VIE PRIVEE DE CELLE-CI, ETAIT SANS RAPPORT AVEC L'OBJET ET LA SOLUTION D'UN PROCES EN FERMAGE ; ATTENDU QUE LA TROISIEME DISPOSITION

la Cour d'appel a écarté l'exception du prévenu qui entendait bénéficier de la procédure prévue par les articles 681 à 688 du Code de procédure pénale, aux motifs qu'il n'était pas contesté que le discours

SES DROITS " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, " NE DONNERONT LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION, INJURE OU OUTRAGE, LES DISCOURS

Elle présente également un discours délirant, des idées délirantes de persécution non critiquées, un déni complet des troubles, une opposition active à la prise de traitement et un refus de l’hospitalisation

logorrhée, une tachypsychie, une insomnie sans sensation de fatigue, une agitation psychomotrice, des troubles du comportement, une rupture avec l’état antérieur et une désorganisation majeure du discours

établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [T] [D] [H] [X] est nécessaire en ce la patiente présente une désorganisation psychique importante , discours

[W] [J] est nécessaire en ce qu’il est encore délirant et interprétatif , intolérant à la frustration avec un contact psychotique et u discours incohérent.

procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [Y] [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [R] [L] est nécessaire en ce que le discours

Lors de l’entretien, il présente un discours désorganisé avec des temps de latence associé à des idées délirantes de persécution et à des hallucinations acoustico-verbales envahissantes avec une forte

Elle présente un vécu de centralité envahissant entraînant un discours circonlocutoire centré sur l’armée et les guerres qu’elle pense reliées à son existence.

accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [K] [H] est nécessaire en raison d’un contact hypersintone et une tachypsychie, une exaltation de l’humeur, un discours