Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Par conclusions du 6 mai 2026, les appelants ont déclaré accepter le désistement d'incident.

nonobstant ses déclarations lors de l'audience, la volonté de Monsieur [Q] de se désister de son action n'était pas certaine et non équivoque ; qu'en jugeant néanmoins que Monsieur [Q] s'était désisté

[O] a déclaré accepter l'offre initiale d'indemnisation du FIVA du 30 janvier 2014 et se désister de l'instance en cours ; que le FIVA a refusé d'accepter ce désistement ; Sur la recevabilité du pourvoi

d'une requête tendant à l'annulation des élections aux CHSCT de « tous les périmètres géographiques » de la société, qui se sont déroulées le 11 septembre 2014 ; que le syndicat anti-précarité s'étant désisté

désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] et la Cpam de l’Hérault, dispensée de comparution n’a pas présenté de défense au fond.

12 juillet 1991, Alain X... déclarait la constitution de la SARL Construction Electrique de l'Est (CEE) et embauchait Marijan Y... comme salarié; que le 25 mars 1991, l'entreprise Y... établissait un devis

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Carrier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD. Faits et procédure 2.

Denise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick

régulièrement que José Luis Y... a été personnellement fouillé et que le véhicule, où il avait pris place, a été visité; "Or... ces investigations ont amené la découverte de produits stupéfiants et de devises

peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; que Tache Y... était poursuivi pour avoir trompé un touriste canadien en lui proposant des devises

de l'article L.133-4 du même Code, sans justifier de l'avis du médecin-conseil, étranger à un accord sur la demande d'entente préalable, de l'existence d'une décision de la Caisse, et ce au vu d'un devis

travaillant pour la société Cegelec, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les mentions des devis

contrat, n'exerce pas une activité de VRP ; que la cour d'appel, qui a considéré qu'il importait peu que la prise d'ordres ne soit pas immédiate mais soit différée en raison de l'établissement d'un devis

ont été effectuées, qu'elle ne prétend pas que ces prestations étaient incluses dans les devis initiaux ni dans les devis de la société FSE et qu'elle aurait ainsi payé deux fois les mêmes travaux, qu'elle

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montargis, 23 novembre 2015), que, suivant devis accepté