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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/2 état des personnes
65c3d9b8c432ce7d11a6faad
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [F], [B], [I] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Delphine
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155460
14 avril 2010
14 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A, ayant élu domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
C/ Mme Jennifer Anna Delphine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
SIDI ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 09 heures 45 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 11 heures 14 par télécopie, par Me Delphine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301334
12 novembre 2014
12 novembre 2014
intérêts de droit à compter de l'assignation du 27 novembre 2007 et capitalisation desdits intérêts ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande de remboursement de la somme de 299.717 euros ; Considérant que Delphine
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45b7
21 mars 1991
21 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant à "Gege", Sauveterre de Comminges, Barbazan (Haute-Garonne), en cassation d'un
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a4a
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Mme Irène D..., veuve X..., demeurant ..., bâtiment E, 56100 Lorient, 2°/ de Mme Joëlle A..., épouse Y..., prise ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Madame [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez, Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f263
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de LYON, substituée par Me Julie LOPEZ, avocate de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee82adc6b05e626196a
7 septembre 2023
7 septembre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 septembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d07
16 avril 2024
16 avril 2024
LYON CPAM DU RHONE [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Mme [Y] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleRéférés civils
696e8482cdc6046d47e9ccff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [B] [E] né le 24 Novembre 2024 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63efd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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