l'encaissement un chèque tiré par la société Bineau Mural's à l'ordre du "Cab(inet) Bon", désignation qu'il avait falsifiée en ajoutant les lettres "MU" devant le premier mot et les lettres "iface" derrière

au passif de la société des loyers impayés antérieurs à l'ouverture de la procédure collective ; qu'elle a retenu encore que la Diac ne pouvait s'opposer au transfert de propriété en se retranchant derrière

Z..., qui s'est dédit de son engagement, comme la convention de cession le lui permettait ; qu'ultériuerement, MM. Y..., B... et X... ont convenu une nouvelle cession des parts de la SARL avec M.

de Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [A] [G] née le 21 Février 1971 à LAVELANET (ARIEGE) 10 rue de Loumet 09330 MONTGAILHARD comparante, assistée de Maître PEROTTO de la SCP DEDIEU

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU

Le 23 mai 2017, l'expert DEDIEU désigné par la compagnie d'assurances GENERALI SA conformément aux dispositions contractuelles, a conclu que l'assuré ne dépassait pas un taux d'invalidité professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 11 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roux et Me Dedieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

novembre 2022, le syndicat Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège (CHIVA) - section syndicale du site de Tarascon-sur-Ariège, représenté par Me Dedieu

débouter de ses demandes au titre de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail et de ses demandes indemnitaires, et de le condamner à payer à la société une certaine somme au titre du dédit-formation

Mme X... de lui prêter elle-même les fonds nécessaires ; que celle-ci a refusé cette offre ; Attendu que la société TFL fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de paiement du dédit

ELECTRICITE ET ENERGIES THERMODYNAMIQUES (EET33) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

. # Société Havraise Dervieu-Delahais m.fl. mod generaldirektøren for toldvæsenet. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Paris 1er - Frankrig. # Monetære udligningsbeløb - roquefortost

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller