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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2503620_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, l'enfant C E, représentée par sa mère et représentante légale, Mme B A, ayant pour avocat Me David
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2304217_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207653_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
C/ David Y...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429442_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
à Me David la somme de 1000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839054
2 mars 1994
2 mars 1994
David Y..., demeurant bâtiment J. Prévert, allée J. de la Varenne, appartement 054 à Oissel (76350) ; M.
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
17 août 2023
Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20220119 -------------------------------------------
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e8
24 avril 2024
24 avril 2024
55B PPP Contentieux général N° RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd60409
24 avril 2024
24 avril 2024
Contentieux général N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6788a227b815c30a4df70b2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2021 Appelant : Monsieur [S] [K] [U], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113223 Intimés : Monsieur [W] [M], représenté par Me David
Source officielleChambre référés
678175406d34da2cbdcda7a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, avocate au barreau de RENNES, Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Marion DAVID, avocate au barreau de RENNES,
Source officielle4ème Chambre civile
67eee31bb848dd6814c622e3
2 avril 2025
2 avril 2025
JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: S.C.I.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd40
23 janvier 1995
23 janvier 1995
David, - X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008112294
5 avril 2002
5 avril 2002
David X... demeurant Hay Esslam, bloc 20 n° 536, Sale (Maroc) ; M.
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200152
31 janvier 2019
31 janvier 2019
David a laissé augmenter sans aucun payement pour le loyer depuis le mois d'avril 2015 ; que l'allocation logement aurait été suspendue sans qu'il en soit établie la cause, M. X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101153
25 octobre 2017
25 octobre 2017
David X... a été admis le 28 avril 2014 pour un traumatisme crânien, - un certificat médical ainsi qu'une ordonnance établis par le docteur Z..., en date du 31 juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215348_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fc
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Kojo David X... irrecevable, - Débouté Monsieur Kojo David X... de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.
Source officiellePage 70 sur 1582