Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 002527 X...Pierre-Paul C/ SARL CYRNEA

Y..., mandataire liquidateur de la société Cyrnea ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 17 septembre 1998), que, par acte sous seing privé du 17 septembre 1993, la société Cyrnea a acquis le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public

avocat au barreau de PARIS, (P422) Demandeur au recours, contre une décision en date du 20 novembre 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Cyrille

par la SAS CYRILLUS VERTBAUDET GROUP.

#The Queen v Secretary of State for Health, ex parte Cyril Richardson.#Reference for a preliminary ruling: High Court of Justice, Queen's Bench Division, Divisional Court - United Kingdom.

MONTPELLIER sous le n° 322 747 486, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyrille

qu'il ne sait pas lire le serbe rédigé en alphabet cyrillique.

ACM IARD sous l’enseigne CIC (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 mai 2024. Le président : Signé : M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Cyprien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1985 et 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN

A B, policier municipal employé par la commune de Saint-Cyprien, demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du maire de Saint-Cyprien du 24 mai 2023 portant suspension

Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 07/07/2025 PAR MR CYRIL

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 10 Octobre 2025 Nous, Cyril

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 1er octobre 2025 à 10 heures devant Monsieur Cyrille

ENTRE : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille