Piney en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Bricostoc, dont le siège est : 25410 Dannemarie-sur-Crête

sur une cité avec espaces verts sans attrait particulier et présentait, de l'autre, des aspects ordinaires limités par les nombreux bâtiments voisins peu attrayants, ne laissant voir que la ligne de crête

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe illégalement au 11 rue des Crêtes

assujettis au titre de l'année 2023 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente, par la société civile immobilière (SCI) Chalet Margaux, d'un bien immobilier situé 16 Boulevard des Crêtes

bureau des Hypothèques d’[Localité 41], le 5 octobre 1983, volume 5211, numéro 3, il a été constitué des servitudes de passage ci-après relatées : « Pour permettre l'exploitation des bois, les parties créent

pôle recherche et développement, le personnel attaché ainsi que tout son savoir-faire technologique de l'internet des objets connectés développé au fil des dernières années avec le soutien rémunéré du CRESITT

effet de changer la destination d'une construction existante est exemptée de permis de construire, même si elle entraîne une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, dès lors que ces travaux créent

une dalle à l'étage au lieu du vide prévu ; que ces constatations qui ne sont pas contestées contreviennent aux plans déposés le 10 mars 1997 pour lesquels le permis de construire a été autorisé et créent

Sur le Golfe offrant en plus des covisibilités terre-mer, des covisibilités terre-terre marquées d’une rive à l’autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales

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[B] [R] et la SCI LES CRETES ont décidé de lotir en commun leurs terrains limitrophes situés en majeure partie sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, et partiellement sur celui de la

coiffeuse auprès de la société Sheryne Coiffure entre le 24 novembre 2018 et le 12 septembre 2019, produit une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que secrétaire auprès de la société CRET

par des projectiles tirés d'un fusil le 21 avril 2002 présentait une plaie elliptique d'environ 20mm de diamètre avec un suintement séro sanglant au niveau de la fosse lombaire gauche au dessus de la crête

comme ils l'ont fait, après avoir rappelé les dispositions des articles 678 et 679 du code civil, les premiers juges ont retenu qu'il résulte du rapport d'expertise que les ouvertures litigieuses ne créent

astreinte du mur litigieux et de l'abri de jardin construit par monsieur [I], et de condamner les consorts [I]-[J] au paiement de la somme de 25.000 euros de dommages-intérêts, au motif que ces derniers créent

que les marchés de travaux souscrits par les associations foncières permettaient de rémunérer l'ensemble du travail déjà effectué (études de marché, études fiscales à la charge des sociétés Yveco ou Crest

The applicant, who is a teacher in a public school, complains that, on the strength of his ex lege membership, he is bound by various rules and ethical codes the purpose of which is to create a community

X..., dans l'exercice de ses fonctions de chef de service du centre de recherches et d'essais appliqués aux techniques de l'eau dit CREATE, sont de nature à justifier une sanction disciplinaire ; Considérant