CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 801 résultats pour « Costantini-Rabinoit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244956

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

Labidi A, ayant été admis à la qualité de citoyen français par un jugement en date du 8 octobre 1925 du tribunal civil de première instance de Constantine ; que cette circonstance faisait légalement obstacle

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102685_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102694_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2100362_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101226_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101372_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101113_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001571_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102305_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Constantinidés, représentant la requérante et de Me Pechon pour la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606ba2273490db107786

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demeurant [Adresse 8] - [Localité 16] représentée par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507 Madame [L] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaaedefd4015400f176c9a

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

15239 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBJS [U] [K] C/ [R] [X] [T] [J] épouse [D] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZEPI Me COSTANTINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC005359499

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

CONSTANTINIDES”     An inset article with the title “Archives.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC000910804

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

  Romania 09/12/2003 Constantin ION 12/03/1937 Bucureşti   Costin ION 16/07/1972 Bucureşti 6 years and 4 months 3 levels 13/12/2011   600 jointly   26004/05 MĂRUNŢIŞ v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003722422

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

  24945/24 06/08/2024 Ilie POPOV-CHITUCEA 1999   Tulcea, Rahova, Poarta Albă and Giurgiu Prisons 25/10/2019 pending More than 6 year(s) and 1 month(s)     25229/24 28/08/2024 Constantin-Andrei

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2155173-2306421

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

  Constantin Oprea v. Romania (no. 24724/03) The applicant, Constantin Oprea, is a Romanian national who was born in 1925 and lives in Timişoara (Romania).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0112JUD004538115

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CONSTANTIN 1986     Jilava Prison 16/10/2015 to 16/01/2017 1 year(s) and 3 month(s) and 1 day(s)   Jilava Prison 01/02/2017 to 06/04/2017 2 month(s) and 6 day(s) 1.58-2.27 m²    

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Constantin Nistorc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD003509112

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

  En l’affaire Constantin Nistor c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003993798

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

BROCCA et Sergio RANDO (Bénévent)   50620/99 CUSANO Francesco intr. 16.07.99 enr. 27.08.99 M e Vincenzo LA BROCCA et Sergio RANDO (Bénévent)   50970/99 CONSOLANTE Giovanni Antonio et FURNO Costantino

Source officielle

Page 70 sur 141

← PrécédentSuivant →