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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372225cd580146773fa997
9 mars 1994
9 mars 1994
d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le tribunal d'instance de Mantes-La-Jolie (Section surendettement), au profit : 1 ) de la société CCP La Source, dont le siège est ..., 2 ) de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cb
3 mai 1995
3 mai 1995
le siège est ... (12e), 5 / de PASS S2P, société des paiements PASS, dont le siège est 1, place Copernic à Evry (Essonne), 6 / de la FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), 7 / de la COFIDIS
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca0f
7 mars 1995
7 mars 1995
(Nord), 6 / du COFIDIS, dont le siège est ... (Nord), 7 / du Cetelem Facet Fremicourt, BP 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / de Fiat Crédit France, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137228fcd580146773fe73e
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Crédit municipal, dont le siège est ..., 6 / de la banque Worms, dont le siège est BP 302, Agence n 1, 33697 Mérignac Cedex, 7 / de la société Creserfi, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff67b
9 mai 1996
9 mai 1996
10°/ de la société de paiements PASS, dont le siège est ..., 11°/ de la société Axa crédit, dont le siège est ..., 12°/ de la société Cetelem, dont le siège est ..., 13°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d80
31 mars 1992
31 mars 1992
est à Roubaix (Nord), ..., 3°/ de la SCRL, dont le siège est à Lyon (9e) (Rhône), .... 9063, 4°/ de l'Américan express carte, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de Cofidis
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401701
19 novembre 1996
19 novembre 1996
siège est ..., 2°/ de la FINAREF, dont le siège est ..., 3°/ de l'UCB, dont le siège est ..., 4°/ de COFINOGA, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 6°/ de COFIDIS
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126c8
16 mars 2004
16 mars 2004
de trois mois après la date d'entrée en vigueur prévue par le troisième des textes susvisés, soit le 1er mars 1990, des ouvertures de crédit souscrites avant cette date ; Attendu que la société Cofidis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10600
28 juin 2023
28 juin 2023
dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société C.Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Comiris
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91231
16 novembre 2023
16 novembre 2023
], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034113864
8 février 2017
8 février 2017
Sur les interventions des associations Cosmed et Cosmetic Valley : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947aa
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Défaillante, SA COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [...] [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
semblait se trouver sa fille: - l'émission de chèques notamment à l'ordre de sa fille, - la souscription d'une carte VISA et des paiement par son biais, - la souscription d'un prêt LIBRAVOU auprès de COFIDIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC007675914
15 février 2018
15 février 2018
Application no. 76759/14 Cosmin-Alexandru TALPOȘ against Romania and 20 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15 February 2018 as
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078deca
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RCS de Nantes sous le n° 842 762 528 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de COFIDIS
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
5 mai 2022
proximité de VILLEURBANNE du 03 mai 2021 RG : 11-18-4656 [Z] [E] C/ TRESORERIE DE VENISSIEUX DIRECT ASSURANCE DSO CAPITAL CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE Société GIC ENTREPRISE COFIDIS
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc764e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° 24/00125 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD5K [X] [P] C/ [U] [M], Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004130936875, [G] [E] épouse [M], Société COFIDIS
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5b9
29 mars 2001
29 mars 2001
43340 Landos, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Puy-en-Velay, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cofidis
Source officielleciv2
61372473cd580146774159ae
19 mai 2005
19 mai 2005
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne les époux X..., la société Cofidis
Source officielleciv1
61372368cd580146774095d4
23 février 2000
23 février 2000
Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Petrofigaz, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis
Source officiellePage 70 sur 122
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