borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant de corréler

notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face au remboursement de ses dettes, qu'en effet, le dirigeant ne coopère

[Z], associé coopérateur de la SCA, a informé le président de la cessation de son activité et sollicité le transfert de ses parts sociales à un autre associé coopérateur, M.

A ETE EMPLOYEE EN QUALITE DE GERANTE SALARIEE D'UNE SUCCURSALE DE L'"UNION DES COOPERATEURS"; QU'AU COURS DE CETTE GERANCE, UN IMPORTANT DEFICIT DE GESTION, S'ELEVANT A 13269,01 FRANCS, A ETE CONSTATE

PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES D'ARCUEIL ET DE GENTILLY, PROPRIETAIRE QUI SOUTENAIT, A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT, EN 1971, D'UN BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR ELLE A L'UNION DES COOPERATEURS

contre Turquie (requête n° 25781/94),         Soutient la décision de la Commission de poursuivre l'examen de la présente affaire, malgré le refus du gouvernement défendeur de coopérer

Client CODEL Le CODEL est le comité de développement économique d'Eure et Loir, structure économique rattaché au conseil général d'Eure et Loir.

parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section 3 susvisée doit être corrélée

baisse des coûts et donc de la masse salariale ; qu'en statuant ainsi, bien qu'elle ait constaté la réalité des pertes de parts de marché de la société, l'érosion continue du nombre de ses clients «corrélée

juges du fond ont laissé sans réponse le moyen péremptoire de défense du demandeur tiré de l'absence de détail fourni mois par mois sur l'augmentation de cette marge qui seul aurait pu démontrer une corrélation

cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en affirmant que la vis incriminée, de forme hélicoïdale, n'aurait pas pour effet technique premier de coopérer

la qualité des abonnements recueillis, quand elle constatait expressément que la SNJH avait adressé à la SPDP une « injonction » s'agissant des conditions d'exercice de son activité, imposant une corrélation

sommes réglées par chèques par ce dernier aux créanciers de Mme B..., mère du prévenu, laquelle se trouvait privée de chéquier ; que toutefois, ainsi que le relève pertinemment le tribunal, aucune corrélation

Y... dans les liens de la prévention, alors surtout que celui-ci qui se borne simplement à contester (en vain) les chiffres retenus par l'Administration, a été dans l'incapacité (refusant même de coopérer

mêmes cotés", de sorte que l'[4] serait compétente pour sanctionner des manipulations de cours réalisées à l'étranger sur des instruments financiers cotés dans un autre Etat membre dont le cours est corrélé

la direction des affaires criminelles du ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique stipule que "le Défendeur s'engage à continuer de plaider coupable jusqu'au prononcé de la sentence et à coopérer

X... ne précisent pas le fondement juridique de cette demande ; Que le rapport entre un coopérateur et la coopérative est un rapport contractuel et que l' on ne voit pas sur quel autre fondement, et

X..., gérant d'une succursale de la société " Coopérateurs de Champagne ", a interrompu son activité pour maladie du 15 août au 1er novembre 1985, période pendant laquelle sa femme a assuré seule la gestion