CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 853 884 résultats pour « Conte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ec1

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre

Source officielle

Page 70 sur 92695

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137222ccd580146773fad31

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1990), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait interjeté contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00594

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La totalité de la durée de l'absence sera prise en compte, congé de maternité compris, pour l'appréciation de cette condition d'absence de 4 mois ou plus, dans l'hypothèse où la salariée ne serait pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00528

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Saisie de l'appel contre le jugement du 7 décembre 1999, la cour d'appel a sursis à statuer, une première fois, dans l'attente de l'issue des recours contre le jugement d'extension, qui ont abouti à un

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 mars 1992 qui, dans la procédure suiviec/Benoist A

61372543cd5801467741c510

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Hélène, épouse JANKOVIC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Benoist A... et autres, notamment

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf27

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 19 mars 1999) d'avoir fait droit aux demandes des époux X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes du paragraphe 7 des charges et conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00135

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

En outre, la société ABBOTT soutient que l'allocation de congé de reclassement n'est pas un salaire mais un revenu en ce qu'il n'est pas assujetti aux cotisations prévues par l'article L. 242- 1 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00144

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Donne acte aux sociétés OOCL France, OOCL UK Ltd et Orient Overseas Containerline Ltd OOCL du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hapag Lloyd AG et Compagnie nouvelle

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

61372420cd580146774129ee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... de ne pas avoir inséré dans l'acte de cession une condition faisant dépendre l'efficacité de celle-ci d'une vente future à conclure entre d'autres parties et ayant un autre objet, condition que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00925

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir octroyer des congés payés supplémentaires, ou des sommes équivalentes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300613

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société ContiTrade France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-15.417 contre

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Pierre, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Conte Graphic, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409997

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01048

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'article 1.1 « congé annuel », de l'article 1 « congés réglementaires avec solde des agents du cadre permanent » du titre 1 « congés réglementaires avec solde » du chapitre 10 « congés », du statut

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Z... a, par acte du 24 décembre 1997, engagé devant le juge du fond l'action cambiaire contre la société FI et la Société générale, pour qu'ils soient condamnés à lui payer le montant du chèque et des

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179bf

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés

Source officielle
CC

cr

NANCY, du 18 mai 1993, qui, dans une procédure suiviec/Lucienne de X

61372567cd5801467741d688

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION "COMITE FRANCAIS DES SCIENTOLOGUES CONTRE

Source officielle
CC

cr

AU, en date du 5 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel F

61372588cd5801467741e90e

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel F... et Jean-Claude Z... des chefs de faux en écriture publique

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35c5

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

dont le siège est sis ... à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35c6

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

dont le siège est sis ... à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle