Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre

mais il fallait lui expliquer, elle n'était pas contente, c'était un moment difficile... elle était élégante et raffinée, c'était devenu l'incurie ... j'arrivais chez elle, elle avait la jupe et les collants

du Domaine de Santeny Ensemble Immobilier évoqué dans les fiches hypothécaires assurant la publicité foncière de son fonds »; 2) « les documents probants de la volonté d'une majorité qualifiée de colotis

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, respectivement enregistrés les 13 août 2023, 30 septembre 2023, 21 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société AE Collection, représentée par Me Colmant

    Application no. 42113/04 The applicants, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani and Daniela Colasanti, are Italian nationals who were born in 1966, 1976, 1976,

. ; soyez persuadés qu'il ne se bat ni pour un idéal ni pour son équipe ; ses colistiers anonymes doivent apporter des voix pour assurer la réélection du proconsul de Forbach ... ; M.

comparante DÉFENDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPAC DE L’OISE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [S] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE

APPELANT : Monsieur [D] [O] né le 04 Février 1982 à [Localité 4] (17) [Adresse 20] [Localité 30] Ayant pour avocat plaidant Me Lou COLMANT-NAIGRE, avocat au barreau de POITIERS.

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2023 et 19 septembre 2025, la SAS ÉNERGIE 95, ayant pour nom d’enseigne « Hôtel restaurant Le week-end », représentée par Mes Delacarte et Colmant

En l'absence de réponse à cette demande, elle a, ainsi que ses colistiers, M. C A, Mme G F, M. B E et M.

Y..., candidat arrivé en troisième position au 2ème tour des élections et qualifié par les colistiers de M. X... de candidat d'extrême droite, et appelant à voter et faire voter pour M.

Considérant que si Mme B...fait valoir que le procès-verbal du sixième bureau de vote aurait été falsifié, dès lors que les observations portées sur celui-ci par deux de ses colistiers, relatives à une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B C, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le ministre

Bruno Lelong et de certains de ses colistiers et de déclarer M. Bruno Lelong inéligible.

A et sa colistière, la composition de cette instance était conforme aux dispositions citées au point précédent. Par suite, M.

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de