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93 493 résultats pour « Colje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3756

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

Source officielle

Page 70 sur 4675

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CC

comm

6137246ccd580146774155ee

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

par la société UPS, le bordereau de réexpédition des colis au départ des Etats-Unis portant une valeur correspondant à la valeur de deux colis et non de celle des trois d'origine ; qu'en s'abstenant de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d9354f98d9699d4f75

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Partie perdante, la société LNS Colis sera tenue aux dépens de la présente instance et condamnée à indemniser M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323700

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colas Rail dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89539

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

APPELANTE : SCI HSG représentée par son gérant, Monsieur X... 294 route de Cébazat 63870 BLANZAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TRUNO, avocat INTIMES : SA COLAS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD006362910

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s2D3BC823 { font-family:Arial; font-style:italic; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3C4DB099

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-240228

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

color:#171717 } .s95CADA27 { margin-top:0pt; margin-bottom:7.5pt; font-size:11.5pt } .sEA19A940 { font-family:Arial; color:#171717 } .s1A8C3523 { border:1pt solid #000000; border-collapse:collapse } .sB056A3E5

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2ef

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLAS, venant aux droits de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e),

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977f11af6ba0065f3938

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 28 juillet 2023, la société COLAS France a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - rejeté la demande en paiement de la SAS COLAS France, venant aux droits de la société COLAS ILE-DE-FRANCE

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc3b

Cassation

25 janvier 1982

25 janvier 1982

A ETE INTERPELLEE PAR LES AGENTS DES DOUANES ALORS QU'ELLE VENAIT DE RECEVOIR A SON DOMICILE UN COLIS POSTAL EN PROVENANCE DE L'ETRANGER QUI LUI ETAIT PERSONNELLEMENT DESTINE, QU'ELLE A OUVERT CE COLIS

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591f6

Cassation

20 novembre 1978

20 novembre 1978

, A PARIS LE 8 MAI 1973, PAR LES SERVICES POSTAUX, DES COLIS A REMETTRE A LA SOCIETE TIME LIFE AIT COMPORTE UN COLIS EN PROVENANCE DE TOULOUSE, DIEUZAIDE SE TROUVAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE DEMONTRER QU'IL

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CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte du 19 septembre 2023, la Sci Cola a interjeté appel de la décision.

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 27 août 2021, CNDO a informé BRINK'S que seuls 3 colis avaient été livrés et, le 10 septembre 2021, a demandé le remboursement de ce 4 ème colis, soit la somme de 34 211,60 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cfa81daa831884f74d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4d

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

La société COLAS ne conteste ni sa responsabilité ni le coût de reprise estimé par l'expert.

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CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- la société Screg Nord Picardie (travaux de VRD et d'assainissement), aux droits de laquelle sont venues les sociétés Colas Nord-Est et Colas Nord-Picardie et désormais Colas France, assurée auprès

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CC

comm

61372106cd580146773f05fc

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

être indemnisés en valeur usuelle, que sur ces mêmes bordereaux figuraient, parmi les colis retenus par le cabinet TMT, les sept colis litigieux assurés ad valorem, que force était de reconnaître qu'à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

défaut, par le premier vice-président dont le rang est le plus élevé et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice-président dont le rang est le plus élevé" ; que l'article R. 212-5 du COJ

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Il se lève lui dit "quoi quoi' et va coller son front sur le sien ; - il a toujours sur lui son couteau dont il se sert pour déjeuner (tranchant et pointu) ; qu'il résulte effectivement des déclarations

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CC

cr

613725f5cd58014677421d65

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

jugement, justifiant une mesure de tutelle ; que cet état (maladie dégénérative évoluant sur plusieurs années) s'est installé en juillet 1995 au détours d'une intervention chirurgicale pour fracture du col

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