Il travaillait au cimetière municipal, dont il assurait l'entretien des espaces verts.

ne sont pas établis : il effectue seulement deux missions au sein de son équipe de fossoyeurs : le tri sélectif, d'une part, et les fins de sépulture en terres communes musulmanes et chrétiennes du cimetière

sur la parcelle voisine située 121 rue d'Alger qui accueille une friche industrielle ; ces vols de brique ont entraîné l'effondrement du mur d'enceinte de la parcelle derrière lequel se trouve le cimetière

à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication d'une copie du document contractuel précisant les engagements de la société X pour la remise en état de la carrière à ciel

par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens", parcelle n° 197, sur le site de la carrière à ciel

configuration géologique des sols et au sens général d'écoulement de la nappe phréatique, le préfet du Haut-Rhin, par l'arrêté attaqué, a pu légalement exclure du périmètre de protection rapprochée le cimetière

X... et destinés à la construction d'un cimetière, tend à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice que lui a causé l'obligation où elle s'est trouvée, de verser une indemnité contractuelle à

demande de la SOCIETE REBILLON SCHMIT PREVOT, tendant à l'annulation du contrat conclu le 6 avril 2009 entre la commune d'Enghien-les-Bains et la société OGF et portant sur la reprise de sépultures au cimetière

décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, Ortaköy Aya Foka Rum Kilisesi, Ayayorgi Kilisesi Kabristanı ve Mektepleri Vakfı (la Foundation de l’Eglise Saint Fokas d’Ortaköy, de la Cimetière

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION JUNIOR, dont le siège est 1, rue du Cimetière, Champigny sur Marne (94500), représentée

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI

code de justice administrative, d’annuler la procédure adaptée ouverte engagée par la commune de Metz en vue de la passation d’un marché de fourniture et installation de colombariums dans divers cimetières

par laquelle le maire de la commune de Chamouille l’a informé du rejet de son offre présentée en vue de l’attribution du marché de travaux portant sur la construction de murs de soutènement entre le cimetière

En l'espèce, Mme D épouse C décédée le 11 décembre 2023, a exprimé de son vivant la volonté d'être enterrée auprès de son époux, à l'ancien cimetière de la Guillotière à Lyon 7ième.