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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301650_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une seconde décision du 20 avril 2023, le président du conseil départemental de la Charente a suspendu son agrément pour la même durée. 3.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64534c9237f394d0f8f6655d
3 mai 2023
3 mai 2023
[J] ; - condamne la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes à régler à M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500904_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 5 février 2025, le préfet de la Charente-Maritime a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500064_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] à verser à la Fédération Départementale Des Chasseurs de la Charente la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts, condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7d69cdc6046d478e6d7a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4F Association [9] c/ URSSAF POITOU CHARENTES
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31e6
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction Pons, société anonyme, dont le siège social est à La Rochelle (Charente-Maritime),
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES, confirmant que le débiteur a procédé au règlement d'une somme de 6 416.55 euros, déclare se désister de sa demande.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199408
27 février 2004
27 février 2004
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2000 et 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451019.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Boralex Caumont Chériennes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee42c
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Christian J..., demeurant à Avy (Charente-maritime) Pons, 3°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ALSACIENNE, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202225_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500195_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A et la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), représentés par Me Jarry, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
13 mai 2015
Par jugement rendu le 2 septembre 2013, la CPAM de la Charente a été mise en cause.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique en vue de l'installation et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400822_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 3 novembre 2021, il a sollicité, auprès de la préfecture de Charente-Maritime, la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647668
6 juin 1975
6 juin 1975
PREFET DU PUY-DE-DOME EN DATE DU 5 OCTOBRE 1970 ACCORDANT A L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PUY-DE-DOME LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A RIOM, QUARTIER DES CHARMETTES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677cc536af5a7ad97917ac6c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Suivant acte d'huissier délivré le 07 août 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Aquitaine Poitou Charentes CEPAPC a fait assigner M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
n°17-2025-081 le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a accordé une délégation permanente de signature à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 novembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime est annulé.
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