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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502861_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
H E, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2301136_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. E C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304827_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Chebbale, pour Mme B ; - et les observations de Mme B, assistée de M. C, interprète en langue malinké.
Source officielle8e chambre
DTA_2207465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme E D, non présente.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202800_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
H D, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2205689_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B, non présente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205650_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle8e chambre
DTA_2205754_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme B. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle1ère chambre
DTA_2408823_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B F épouse E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la
Source officielle1ère chambre
DTA_2408824_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207828_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. F et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203729_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représentés par Me Chebbah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du maire de Saint-Priest accordant un permis de construire n° PC 069 290 21 00049 à la société Demathieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502021_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Chibah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502516_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501503_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... représentées par Me Chebbale, demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur les demandes qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302580_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 13 septembre 2023, Mme A C B épouse C D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état
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