constatées sur le pavillon ne sont pas liées à un mouvement des fondations consécutif à la sécheresse, l'expert n'est pas affirmatif et conseille ‘‘avant toute autre intervention'' la réalisation de chaînages

centrale hydroélectrique, pour résister aux différentes crues, les travaux projetés ont pour objet de renforcer la résistance de ce bâtiment à la poussée des eaux avec notamment la mise en place d'un chaînage

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

Le 26 septembre 2006 Jean-Pierre X... reconnaissait avoir émis le chèque à l'insu de son épouse pour régler une dette auprès de Monsieur D... garagiste à CHAINGY(45).

sous le no 08 325 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 rue Blanchemaille 59082 LILLE CEDEX représentée par Maître de LOGIVIERE, avocat substituant Maître Bénédicte CHAIRAY

caractère sensible de l'eau, la mise en place d'un système de drainage des eaux de circulation saisonnières éloigné de plusieurs mètres des fondations, outre le renforcement de la structure par un chaînage

est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné les époux X... à ramener les murs hors sol entre les « files » 1 à 2 et 9 à 12 du rapport de l'expert Y... à 1 mètre de haut, en les couronnant d'un chaînage

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

de la construction font apparaître une adaptation des fondations à la nature du sol " sommaire, voire théorique ", et que la présence de fissures horizontales en angle semble indiquer l'absence de chaînage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Si l'intéressée soutient que le commissariat se trouve à plus de 5 km de son lieu de résidence à Charnay-Lès-Mâcon, elle ne justifie ni de la réalité d'une telle distance ni, en tout état de cause et alors

ès qualités au siège social 350 avenue Saint-André-de-Codols, BP 55 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 7 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

2/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant ès qualité d'assureur de la société GEIREC [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 3/ GEIREC

2] 1961 [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Julien CHAINAY

et avec notamment les mentions suivantes : " cette somme vous sera remboursée intégralement avant la fin de votre premier mois d'activité ; attention la présente offre est sérieuse et n'est pas une chaîne

numéros d'immatriculation des véhicules dont le stationnement aurait été gênant n'étaient pas précisés, de sorte qu'il n'était pas possible de les imputer aux grévistes ; qu'ils soulignaient que la chaîne

franc symbolique, en sa qualité de représentant légal d'une troisième société Ica France, les actifs de la société liquidée avant d'en déduire que celui-ci avait été omniprésent à "chaque maillon de la chaîne

de confiance et d'escroquerie ; qu'elle conclut à la commission de ces infractions par cette personne du fait d'un taux d'écart des stocks supérieur dans ce magasin à celui des autres magasins de la chaîne