Représentée par Me Sandra CABOS de la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de Nous, A.

d'instance de Florac ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Cahors

apos;appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2020, qui a constaté son désistement de l'appel formé contre le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal correctionnel de Cahors

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Pauline X..., demeurant ..., Les Adrets, 06510 Carros

d'instance de Figeac ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Cahors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant Le Pelissier, Route de Cahors, 82200 Moissac, en cassation

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

A et Mme C D, représentés par Faugère avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le proviseur du lycée Clément Marot de Cahors a exclu définitivement leur

coberto das cadernetas TIR (convenção TIR) — Infrações ou irregularidades — Local da infração ou da irregularidade — Local que se considera situar‑se no sítio da constatação da infração ou irregularidade, caso

Représentés par Me Sophie CARNUS, avocate postulante inscrite au barreau du LOT et par Me Karine PERRET, avocate plaidante inscrite au barreau de BERGERAC APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire de CAHORS

  Le circostanze del caso di specie I fatti di causa, così come sono stati esposti dalle parti, si possono riassumere come segue. 1.

03/07/2025 ARRÊT N° 2025/223 N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P445 MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00033) V.EVRARD

Bérangère MONTAGNE, AGMC AVOCATS, substituée à l'audience par Me Alice GRANGER, avocate plaidante au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS

C fait état de ce que son enfant, née le 17 novembre 2018 à Cahors et qu'il a reconnue, est française, il est constant qu'il n'a produit aucun document à l'appui de sa demande de certificat de résidence

ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile)) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué, que la société Poids lourds assistance Carros a remis à la société Centrale de banque une lettre de change qu'elle avait tirée sur la société d'Exploitation

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais dont le siège soical est avenue Maryse Bastié, Cahors