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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300960_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208459_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210096_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207924_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207017_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217518_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur n° 00100/2022/32611199811 émise le 23 juin 2022 par le comptable public du centre des finances publiques
Source officielle5ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c638
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pierre CASTELLI, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 06 février 2025;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3810
22 septembre 2010
22 septembre 2010
TERRIER [F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096298
27 avril 1999
27 avril 1999
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004092698
4 mai 1999
4 mai 1999
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Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PROMATEX INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 140 Rue Dufour - Zone d'activités - 59850 NIEPPE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707b
8 juin 2004
8 juin 2004
JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Tony X... né le 21 Mars 1964 à FORT DE FRANCE (97200) de nationalité 4 rue Louis Castel
Source officielleChambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc45889d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ils demandent, en outre, la condamnation de la SCM DOCTOPARON au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206743_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies à tiers détenteur du 30 mars 2021 et de prononcer la décharge de 7 414 euros portant sur un trop-versé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les' circonstances de l'espèce commandent de débouter les parties de leurs demandes respectives en paiement à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
LITTORAL LENS a manqué à l'obligation à laquelle elle était tenue en vertu du contrat passé avec la Caisse de CRÉDIT MUTUEL, d'utiliser les fonds prêtés à acquérir un logement propre à l'habitation qui
Source officielle5ème Chambre
66a9d39105566a2f16fd8797
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 21 mars 2024 ; Qu'à
Source officiellePage 70 sur 208