ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

La minute de la présente décision a été signée par Madame CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités grecques responsables de l'examen

Ainsi, par un courriel du 2 juin 2023 signé de " l'équipe d'anesthésie réanimation cardio-thoracique ", le docteur A, praticien hospitalier au sein du service d'anesthésie-réanimation cardiaque et thoracique

No SIRET : 552 120 222 SA CARDIF RISQUES DIVERS [...] TSA 93000 [...] No SIRET : 308 896 547 SA CARDIF ASSURANCE VIE [...] [...]

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Anne-Sophie WILLEM, avocat au barreau de la DROME (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SOCIETE SAINT-ETIENNE OCCASION [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

MIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1039 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [F] [G] [I] [Adresse 3] Bâtiment C [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et susceptible d’appel, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Carmier sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARRIER (précédemment dénommée LE COMPRESSEUR FRIGORIFIQUE), société anonyme dont le siège

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