[Y], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents, Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [C] [T], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du

[E], de la SCP Richard, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme

demande, notamment parce qu’il ne démontre pas que la flaque d’eau existait en dehors de la soirée mousse – lors de laquelle un mélange d’eau et de mousse est projeté en l’air et au sol à l’aide d’un canon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Laurence

[W] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 08/09/2022 RG : 21/00236 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine CARON-LE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

d'enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Saint-Denis (La Réunion), à raison d'immeubles situés 190 rue des deux canons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn représentant le requérant.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kodak, qui vient aux droits de la société Encad, a confié à la société Canon

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.