Cour de Cassation · civ1 — 11 mai 2023

CIV. 1
 
 HG5
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 11 mai 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de
 président 
 
 
 
 
 Décision n° 10345 F
 
 Pourvoi n° P 21-10.446 
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [Y].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 09 novembre 2020
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023
 
 M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-10.446 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [E] [Y], épouse [N],
 
 4°/ à M. [B] [Y],
 
 5°/ à M. [I] [Y], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [Y], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents, Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, Mme Caron-Deglise, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [Y] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-trois.