CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de personnel d'exploitation, dite "SPE", société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial de la Butte

ces dernières années, l'ayant conduite à devenir l'un des plus importants ball-trap de France, sa fréquentation a augmenté, entraînant un accroîssement de la gêne, qu'en dépit de la construction d'une butte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gercadis, dont le siège est à Herblay (Val-d'Oise), ..., "Les Buttes

de la Société générale, dont le siège est ..., 11°/ le comité d'établissement de Paris-Porte Saint-Martin de la Société générale, dont le siège est ..., 12°/ le comité d'établissement de Paris-Buttes

B D, non contestées par le conseil de la requérante, d'une part que la parcelle litigieuse, dont l'accès est empêché par la présence de buttes de sable et de gravier et autres pierres de taille imposante

Ce dernier vit toujours au sein d'un logement de transition géré par l'association " Foyer résidence des buttes Chaumont ".

fondement précité, doive se prononcer sur sa situation dans un délai de quarante-huit heures, dès lors, d’une part, qu’il résulte de l’instruction, qu’il est toujours logé au sein de la résidence Studéa Buttes

cessibles les parcelles rappelées ci-dessus au profit de l'agence Ile-de-France nature afin de constituer une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte-Pinson

vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame BLATRY, conseiller chargé du rapport en présence de Madame CLERC, président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Desgouis , vice- président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, Mme Lamoine conseiller chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, Mme Blatry, faisant fonction de président en présence de Mme Lamoine conseiller chargé du rapport, assistées de Madame Anne Burel

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 5 avril 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel