[F] une parcelle sise commune de [Localité 6], lieu-dit chemin Safer, cadastrée section BS n° [Cadastre 1] d'une superficie de 5 ha 22 a et 1 ca. Soutenant avoir été lié à M.

Upon appeal by the applicant, as regards parcel no.

d'exploitation de la MSA et les bulletins de mutation de terre versés aux débats par M.

Le caractère intentionnel ne peut pas se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.

A..., petit neveu d'Elisa Y... décédée en octobre 1979, ayant fait construire une maison sur la parcelle, Mme Z... a obtenu son expulsion, par jugement du 17 août 2000, ainsi qu'un ordre de démolition

[...] pour finir à la parcelle [...] , en passant par les parcelles [...] , [...] et [...].

DI 541 et 552 appartenant aux époux Y...bénéficiaient d'une servitude de passage sur l'impasse des Banians dont le tracé au niveau de la parcelle DI 63 de I...

de la commune, que le classement en zone agricole des parcelles AN 74, 75, 76 n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

G..., ès qualités, de délivrer les bulletins de salaires du mois de mai 2011 au 31 août 2011 et en ce qu'il déboute M.

X..., ès qualités, de délivrer les bulletins de salaires du mois de mai 2011 au 31 août 2011 et en ce qu'il déboute M.

des sociétés ND Benne et ND Silo, l'arrêt retient, après avoir rappelé que les salariés fondent leur demande sur le fait que la mention du Groupe apparaît sur leurs contrats de travail et sur leurs bulletins

Toutefois, la commune, en mentionnant lesdites parcelles au titre du " Recensement et zone de préemption ENS " sur la carte " Evaluation des parcelles potentiellement constructibles du rapport de présentation

d'AVOIR condamné l'exposante à lui verser la somme de 50, 65 euros nets par mois écoulé à compter de juin 2012 jusqu'à la notification de la décision, d'AVOIR ordonné à l'exposante de délivrer les bulletins

Le bulletin de notification vaut convocation devant la commission d'expulsion mentionnée au 2° de l'article L. 632-2 ".

en zone 1AU, aurait en réalité visé les parcelles de la SAS Aquitaine Aménageurs, ces parcelles présentent une faible superficie au regard du territoire de la commune.

BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN Voie Verte Parcelle

La parcelle au sud plantée d'oliviers peut présenter un enjeu DFCI à terme.

[W] un contrat à durée indéterminée, intitulé prêt à usage, portant sur diverses parcelles agricoles et prévoyant le paiement par l'exploitant des impôts et taxes de toute nature grevant le bien mis à