CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

82 548 résultats pour « Bruce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239dcd5801467740c197

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

compensation du travail assuré pour les jours fériés, de 6 jours de récupération chaque année, et au titre du 8 mai, férié, d'une prime jour férié mensuelle de 0,319 % calculée sur le salaire de base brut

Source officielle

Page 70 sur 4128

← PrécédentSuivant →
CC

soc

éesc/Mme A

613723d6cd5801467740ec99

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

conséquences de la rémunération figurant au contrat aux motifs qu'elle les a complètement ignorés, alors que l'arrêt rapporte que les parties ont utilisé un imprimé prévoyant une ligne "salaire horaire brut

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed77

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

attestation ASSEDIC précisant vendeuse de catégorie C alors que la convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement prévoit pour les employés de catégorie C un salaire brut

Source officielle
CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant qu'il avait vu s'éloigner un homme brun

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mustapha X

61372697cd58014677426d5f

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ce choix a entraîné un surcoût des seuls travaux d'exécution et de fourniture du caveau ; qu'en revanche, un caveau à une place ou un caveau à deux places en verticale nécessitent une dalle en ciment brut

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb146

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X... en qualité de directeur technique et commercial par la société Haar France à compter du 1er octobre 1986, a été "confirmé", le salaire brut mensuel étant fixé à 23 161 francs "à raison de treize mois

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f809e

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande relative à une rectification de l'attestation Assedic qui ne comportait pas le salaire brut

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff489

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X... prévoyait une prime d'objectif de 55 000 francs brut annuelle pour une réalisation d'un objectif de chiffre d'affaires fixé pour chaque exercice social par un avenant, la cour d'appel, qui a relevé

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

contractuelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre du 14 octobre 1992, constitutive d'un avenant au contrat de travail, que l'indemnité de vingt-quatre mois de salaire brut

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e1a

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

l'activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, en outre, qu'en retenant la progression des produits nets bancaires et brut

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba7

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge brute

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e36

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge brute

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e37

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge brute

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e2

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

sa catégorie" ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait relevé "que les calculs exposés par Mlle Y... ont été effectués non pas sur le salaire de base de la catégorie, mais sur le salaire brut

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410511

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

moyen : 1 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société Capa conseil contestait le montant de la demande indiquant, notamment, que le montant mensuel du salaire de Mme X... était, en brut

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... des "retenues ou omissions totalement injustifiées pour un montant brut... de 66 209,33 francs" ; qu'en déboutant cependant M.

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

salarié une illégalité pouvant aller jusqu'à la perte injustifiée de son emploi, lui allouant en conséquence la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts, correspondant à 26 mois de salaires bruts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00060

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

réparation des préjudices résultant du déséquilibre significatif qu'elle estimait lui avoir été imposé par la régie dans les droits et obligations respectifs des parties, notamment la perte de marge brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00430

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[W] stipulait ''un forfait mensuel fixé à 198,67 heures'' et qu' ''en contrepartie de ce travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de mille quatre cent euros (1 404,00 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

règles usuelles de l'entreprise, en l'espèce au plus tard le 5 de chaque mois avec délivrance mensuelle d'un bulletin de paie, de dire que la condamnation de l'employeur au paiement d'un salaire mensuel brut

Source officielle