B, - les observations de Me Brean, représentant M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2004), qu'engagé , en 1978, par la société Air Maxim's Bretagne

Pendant plusieurs années, la société Ferring a eu le monopole de cette commercialisation, jusqu'à ce que son brevet tombe dans le domaine public, un autre laboratoire, exploité par la société Sun Pharmaceuticals

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1991) que la société SMAC AcierFroid (société SMAC), titulaire du brevet

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Guillaume BREDON

Le 19 décembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a mis en demeure Madame [Z] [J] [R] de régler les échéances échues et restées impayées.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2018) rendu en matière de référé, la société MSD est titulaire du brevet européen désignant la France n° 0 720 599 (le brevet EP 599), intitulé « composés d'azétidinone

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2020), la société MSD est titulaire du brevet européen désignant la France n° 0 720 599 (le brevet EP 599), intitulé « composés d'azétidinone hydroxy-substitués

670 F en réparation du préjudice subi par ladite société du fait du refus de concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion de la société "Ranch de la Bravone

Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, la société Conseils et Systèmes Informatiques, représentée par Me Bravais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

(l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme et d'agir pour le respect de la réglementation qui protège les non-fumeurs, reprochant à la société Le Brébant

. ; "aux motifs propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [F] né le [Date naissance 1] 1998 à de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/04/2022 à 16 h 15 par télécopie, par Me Cédrik BREAN

maintien au centre de rétention de : [D] [H] né le 07 Novembre 1977 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 23 octobre 2024 à 16 h 08 par courriel, par Me Cédrik BREAN

C B, représenté par Me Bréan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

née le 16 Septembre 1974 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/07/2017 à 10 h 48 par télécopie, par Me Cédrik BREAN, avocat; A l'audience publique du 26 juillet 2017