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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd58014677403762

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404385

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410679

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0da

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740869e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a43

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406065_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301945_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400863_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401275_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401745_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400106_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset et Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301326_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset-et-Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[M] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [L] épouse [O], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

cassation, la société Lamcol, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100103

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210934

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[J] et de la MACIF, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [W] et de l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, prise en qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201021

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100052

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

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