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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372355cd580146774086dd
17 juin 1999
17 juin 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372357cd5801467740883e
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408639_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207213_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B demandent au tribunal d'annuler le permis de construire attribué le 13 juin 2022 à la société Bora-Bora ainsi que le permis de construire modificatif accordé à cette société le 27 juin 2022 par le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00993_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306707_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501740_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302487_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100074_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308960_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401043_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403347_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405141_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407437_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411435_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203617_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2356935-2526291
13 mai 2008
13 mai 2008
applicants The applicants are Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals, Georgios Boreas
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfa75782d5f060c8930
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON et Madame Anne POZZO DI BORGO
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcabcdc6046d4710509e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO
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