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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104652_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Page 70 sur 160

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300368_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BILLON La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310096

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS Centre de gestion immobilière Billon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300177

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Billon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Bittounc/République de Moldova

ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD005105115

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

  En l’affaire Bittoun c.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AVOCATS - 438 Maître [A] [D] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [X] [S] de la SELARL [S] & ASSOCIES - 1081 Maître [W] [K] de la SELARL PVBF - 704 Maître [H] PARDI-MEDAIL de la SELARL [Localité 13]-BILLON-PARDI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il ajoute que, devant manipuler des produits toxiques conditionnés dans des bidons de fort gabarit sans disposer de matériel spécifique pour ce faire, il exécutait bien les travaux visés au tableau 98

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

je réclame un entretien, je ne peux plus cautionner vos marchés bidons au détriment des familles précaires, je ne peux pas accepter cela ! Bien sur !

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00424

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne, la société Tonnellerie Billon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201550

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Mentionnons que dans la pièce où se trouve la tondeuse, des bidons d'essence, de fuel et de détergents sont abandonnés également et certains d'entre eux ne sont pas bouchés.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[A], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[C], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b46d1bc2605de4b4d6b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[A], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d99

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60325975fc98a68ebed34ed1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

surexploitation a eu des répercussions sur sa santé, puisqu'il a perdu plus de 10 kg en un an ; qu'en outre, les normes de sécurité n'étant pas respectées, il a reçu sur le dos le 14 décembre 2013 un bidon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

ANONYME 20 Avenue Bosquet 75007 PARIS représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Alain DE A... avocat plaidant pour la SELARL CABIENT BITOUN, avocat Toque P 189

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