CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi les trois biens ajoutés au meuble froid bar ont été remis à l'intimée alors qu'ils avaient été payés.

Source officielle

Page 70 sur 76

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

sociétés ITM, Horwell, Medfor, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (pièce 2-2) et qu'elle est détenue à 80 % par la société BV Forasud, 30 Schouwburgplein - 3012 CL Rotterdam - Pays-Bas

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juger que la cession de parts sociales de la SARL [D] lui est inopposable ; - juger que cette cession est constitutive d'un motif grave et légitime justifiant la déchéance du bénéfice du statut des baux

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

C..., caution personnelle, étaient menacés par l'impossibilité pour la SCI de faire face au remboursement du fait de la procédure collective ; qu'ainsi la SA IGEP, pour sa pérennité, n'avait aucun besoin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de marque et de sa notoriété, tout en admettant que les prix pratiqués par les filiales photovoltaïques de la société EDF étaient supérieurs à ceux de la concurrence si bien qu'aucun prix abusivement bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

briquet, après avoir d'abord mentionné qu'elle tenait dans ses mains un objet qu'il n'avait pas identifié et qui faisait de la lumière, sont dépourvues de vraisemblance ; qu'en effet, Mme B... a eu besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

principe le suivant : - les commandes étaient normalement passées par support informatique, mais pouvaient l'être également au moyen de bons rédigés manuellement, voire passées par téléphone en cas de besoins

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

désigner avec pour mission de : - se rendre sur les lieux - se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc63cdc6046d47e98242

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] différents documents (bilans, baux, statuts, expertise...). Les parties ont convenu de se rencontrer. Par mail du 1er mars 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pare-choc d'une camionnette Peugeot Expert endommagée ; Vol de feux avant appartenant à l'entreprise pour les installer sur votre propre véhicule, ce que vous avez confirmé, en indiquant en avoir besoin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JANVIER 2026 1°/ La société Medtrum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Medtrum BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

permettre une variation de débit de 50 à 250 m3/h, la cour d'appel constate qu'après blocage de la pompe le 27 février 1986 et remplacement de la pompe par une pompe identique mais placée à 25 mètres plus bas

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f358

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

également des effets néfastes pour les consommateurs; que Michel Y... combat cette opinion en s'appuyant sur l'avis contraire émis par le professeur X... qui, à la demande de la défense, a déposé à la barre

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

pour lui dire que la police "les avait repérés", qu'il fallait qu'il "ramène les deux voitures ce soir", quand on connaît le but du convoyage, comment expliquer sa question à Z... qui se rend aux pays bas

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228be

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

viande et de l'abattage et à son rachat par une entreprise concurrente ; que la société Vitréenne d'Abattage qui est ce repreneur est clairement reconnaissable dans cette description sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01387

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Pays-Bas, n° 49458/06). 19.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assigner par-devant le président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des dispositions des articles 1343-5 et L 145-41 du code de commerce, aux fins de voir : ➞ constater et au besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1128, 1132, 1135, 1137, 1187, 1219, 1224, 1225, 1338, 1343-2 et 1344 du Code

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] soutient que l’installation pouvait produire de 2700 à 4200 kWh par an alors qu’au moment de la souscription du contrat, il avait un besoin de 14 947 kWh par an.

Source officielle