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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Attendu qu'il convient, au regard des besoins justifiés de Chloé et des ressources et charges des parties, de fixer le montant de la pension alimentaire à charge de monsieur à la somme mensuelle de 300
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501237_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:468524.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:471550.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l’exécution forcée par la BPCE du contrat d’assurance sur la vie L’article 1103 du code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d733ea43407b9102606
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db18
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît, au profit de M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c105
9 mars 2001
9 mars 2001
Benoît Z..., demeurant 50, Pas Macouba, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f81
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Benoît C..., demeurant ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67baf
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 3] Me Benoît LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c4ccdc6046d47b1c725
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement
Source officielleChambre Sécurité sociale
6610e5dd74ef9f00086f641c
4 avril 2024
4 avril 2024
d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente».
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3517ffc2c8318edfec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288330
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508121_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision contestée doit être écarté.
Source officiellePage 70 sur 941