G. (...) avait déclaré, quant à Ahmet Demir [ [3] ] [p. 35], que celui ‑ ci (...) racontait de temps en temps (...) qu'il avait planifié et fait exécuter le meurtre de Behçet Cantürk [ [4] ] ainsi

G. (...) avait déclaré, quant à Ahmet Demir [ [3] ] [p. 35], que celui-ci (...) racontait de temps en temps (...) qu'il avait planifié et fait exécuter le meurtre de Behçet Cantürk [ [4] ] ainsi que d'autres

du 13 avril 2023) ; RG n° 23/06995 : Choiselat & autres (déclaration d'appel du 13 avril 2023) ; RG n° 23/07492 : Moreau-Croise & autres (déclaration d'appel du 20 avril 2023) ; RG n° 23/06465 : Beuchet

par Hayriye ARGUZ et autres le 14 novembre 2008   ; requête n o 60383/08 , introduite par Sabire et Duran Ahmet ÖZTÜRK le 25 novembre 2008   ; requête n o   61808/08 , introduite par Behçet

La procédure a été communiquée aux sociétés TPF Ingénierie, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société Forclum Provence-Alpes-Côte-D'azur, venant aux droits de la société Alpelectric,

The Court awarded Mr Akar and Mr Beçet EUR   2,200 jointly for costs and expenses, EUR   1,400 to Mr Ali Abbas Öztürk , EUR   2,000 to Mr Karakurt and EUR   1,000 to Ms Temirkan .

Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole Garcia, épouse Bechim

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, à payer en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile la somme de 500 ç : * à Maître Véronique BECHERET

MT2R, PHOTOGAY TECHNOLOGIES, GROUPE UNIC, UNIC TECHNOLOGIES et UNIC INTERGRAPH et le jugement invitait Maître BACHELIER, ès qualités d'administrateur judiciaire de la Ste GROUPE UNIC ainsi que Maître BECHERET

D, représenté par Me Bechaux, conclut au rejet de la requête.

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Béchaux, pour Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

the Ministry of Defence On 27 September 1999 the Ministry of Defence ended its policy of excluding homosexuals from the British armed forces following the delivery of judgments in Lustig-Prean and Beckett

  Behçet Akpınar et M me Pınar Akpınar, nés respectivement en 1958, en 1957, en 1978 et en 1982 et résidant à Istanbul, sont respectivement le père, la mère, le frère et la sœur de Doğan Akpınar (

Bulgaria (No. 2) (no. 31001/02) The applicant, Zahari Bechev Kamburov, is a Bulgarian national who was born in 1957 and lives in Dimitrovgrad (Bulgaria). Relying on Article   2 of Protocol No.

De ces comportements sont nés les litiges avec les clients suivants : o EG ELEC o SCM BETTHET CROS GOZZI o GARAGE STAFF o SENSO IMMO o ENTREPRISE CALCERRADA o AU PETIT [Localité 10] o CONSEIL

(Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 19818 Représentant : Me Stéphane BESCHET

ALAKUŞ   19599/08 05/03/2008 Ziyaeddin ŞENGÜL 01/01/1950 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19609/08 05/03/2008 Abdulhadi ÖZEN 12/10/1950 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19619/08 05/03/2008 Behçet

Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ayant pour avocat plaidant, et présent à l'audience, Maitre Bechet