, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de

certifiée conforme et 1 copie exécutoire par LRAR ([16]) le : à Madame [T] [E] [B] à Monsieur [Z] [D] 1 copie exécutoire le : à Me Fabienne BOGET, vestiaire : 6 à Me Karim RIBAHI, vestiaire : 2845 1

du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et

un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli Iran (la banque) a délivré en faveur de l'acquéreur DIO une garantie de bonne

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe

GENERALI BIKE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lola BONNET la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. D.

A..., représenté par Me Bonnet, a été enregistrée le 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Le 6 février 2020, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ordonnance rendue le 7 janvier 2026 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/02504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

B..., domiciliée 8, impasse Bonnet – Cabinet B... à Toulouse (31500), est désigné en qualité d’expert.

B..., domicilié 8, impasse Bonnet – Cabinet B... à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.