S.A.S. [6] c/ [4] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [M] [I] c/ CARSAT ------------------------ N° RG 22/03087 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVZ ------------------------

Monsieur [Y] [P], informé par le greffe, n'a pas été touché par la lettre simple, qui est revenue avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [H] [E] N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZSR DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [Z] [K] c/ [3] N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2D DU 18 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du

code de procédure civile, -vu l'article L.114-1 du code des assurances, -de juger que monsieur [H] [B] et madame [V] [B] ont connaissance du sinistre depuis son origine soit depuis le 31 juillet 2017

Sur la demande en paiement L’article 4 du code de procédure civile dispose que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

SUR QUOI : En vertu de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'intimé qui n'est pas personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française.

1351 du Code civil et l'article 480 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la faute intentionnelle au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances peut être établie lorsque

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [Y] [V] qui succombe, sera condamné aux dépens.

le requiert l'article 910-4 du code de procédure civile.

[V], le 29 juillet 2022 par PV de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civile.

4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Madame [W] [L] une somme de 2.833,32 € euros au titre l'article 2 du protocole du 27 janvier

de l'article 659 du code de procédure civile, ait constitué avocat.

450 du code de procédure civile

Dans ces conditions, les parcelles section C n°[Cadastre 5], [Cadastre 1] et [Cadastre 4] doivent bien être considérées comme enclavées au sens de l’article 682 précité faute d’issue suffisante sur la

code civil ou celui de l'article 1641 du même code.

L’exécution provisoire est de droit au regard de l’article 514 du code de procédure civile.