F B, ressortissant angolais né le 5 mai 1989, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, portant abrogation

B F, ressortissant angolais né le 15 avril 1988, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, portant abrogation

Si Mme A fait état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié et

A C, ressortissant angolais né le 8 août 1996, est entré irrégulièrement en France, le 22 août 2022, selon ses déclarations, accompagné de sa compagne et de leurs deux jeunes enfants.

La Cour en déduit qu'il a éprouvé, au moins jusqu'à un certain point, l'angoisse, la souffrance, l'anxiété et les désagréments dont il se plaint. 18.

Santos Y... vers l' Angola ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, représenté par Me Angotti, demande au tribunal : 1°

, des 18 et 19 juin 2012, également relatifs à l'expiration de son visa en Angola, et à l'éventualité d'une mission de 2 semaines en Israël, et 14 au 16 novembre 2011, relatifs à une mission au Congo ;

A CEDE A ANGOT 2525 ACTIONS DE LA SOCIETE PENINSULAR DE ALFALTOS MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE RENTE MENSUELLE VIAGERE DE 5000 FRANCS ; QUE LE 24 NOVEMBRE PRECEDENT DAME CLAYTON X...

A C, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur

A... représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 21 juin 2022 par lequel la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis lui a réclamé

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Angola

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-SF157 du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

, soumis aux règles applicables en droit anglais ; qu'elle soutenait que le droit anglais ignore la notion de « faute lourde », telle qu'entendue en droit français et ne connaît que la notion de « wilful

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   Violation de l’article 5 § 4 Yossifov c.