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soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif l'a condamné à rembourser une partie des frais de cautionnement exposés par l'entreprise ; qu'il ne ressort pas des pièce du dossier que la somme allouée

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gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 21 mars 1984 ratifiée par la loi du 9 juillet 1984, des allocations

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre la décision en date du 23 avril 1981 par laquelle le secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon a rejeté sa demande d'allocation

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par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur les règles de communicabilité des actes notariés, qui n'ont pas le caractère de documents administratifs alors

d'annuler le jugement du 8 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juin 1987 du ministre de la défense rejetant sa demande d'allocation

tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 octobre 2013 par laquelle le président du conseil général de la Haute-Vienne a rejeté son recours formé contre la décision de la caisse d'allocations

A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions des 26 et 29 mars 2013 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Gard lui a notifié la fin de ses droits au titre

Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mai 1987 par laquelle le secrétaire général pour l'administration de la police de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une allocation