39-03-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - CONCESSIONS - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONCESSIONNAIRES

- RECOUVREMENT - PROCEDURE - ETAT EXECUTOIRE | 39-03-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS

Chambre commerciale (N° RG 25/03498) O R D O N N A N C E Le six mai deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h19 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/05781 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Alexis

: 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Alexis

judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis

judiciaire d'Orléans en date du 02 Octobre 2024 à 15h27 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis

d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

° RG 24/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA

[Z] [B] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE avocat postulant ayant pour avocat

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le 04

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le

2023 ayant prononcé l'irrecevabilité des conclusions du 14/09/2023 de la liquidation judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.