. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 144, 145-2, 182, alinéa 2, et 591 du code de procédure pénale : Vu les articles 145-2, alinéa

2004, qui a relaxé Myriam X... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa

raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes par les deux demandeurs, pris de la violation de l'article 222-13, alinéa

à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 28, alinéa

catégorie, recels de vols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 217, 568 2ème alinéa

catégorie, recels de vols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 217, 568 2ème alinéa

opposition à une ordonnance pénale du 29 octobre 1992 ; VU le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation du texte précité et des articles 525, 526, 527, alinéa

législation sur les étrangers et obtention frauduleuse de document administratif ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-21, 2ème alinéa

l'aide juridictionnelle n'a, après étude du dossier, déposé aucun mémoire, qu'il en est de même du demandeur ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article 112-1, alinéa

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, alinéa

2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'alinéa 3 de l'article 8 du Code de procédure pénale, tel qu'issu

soutient que les services du ministère de l'éducation nationale, de pôle-emploi, de la défense et des anciens combattants ont manqué à leur devoir d'information et lui ont fait prendre des décisions qui allaient

avoir retenu qu'il n'était pas lié à la société par un lien de subordination ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 92, alinéa

était que l'accessoire, ce dont il résulte que ses activités n'étaient pas exclusivement réalisées dans le cadre des missions de service d'intérêt général mentionnées aux neuvième, dixième et onzième alinéas

au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ; qu'aux termes de l'article 53-III, alinéa

CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie part de la date de réception par la caisse de la demande de réparation établie sur l'imprimé réglementaire prévu par l'article L. 461-5, alinéa

Bernard A... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa