Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

APPELANTE ET Monsieur [N] [Z] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,ALLARD

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON. Greffier lors des débats : M.

représentée par Me Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1911 DÉFENDEUR Monsieur [P] [W] 44 rue sartoris Bâtiment B - Etage 01 92035 LA GARENNE COLOMBES représenté par Maître Yoann ALLARD

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD

’immeuble [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, non constituée MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société 26BOULANG’ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yoann ALLARD

STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : WERL, Président de Chambre Dominique VIEILLEDENT, Conseiller Philippe ALLARD

ALLARD, Conseiller, entendu en son rapport Mme WOLF, Conseiller qui en ont délibéré.