Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Il appose un timbre humide qui indique la date et le numéro d'ordre du visa. Il appose le même timbre sur la copie sur papier libre qui doit lui être remise.

Article R231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du droit de l'Union européenne relatives aux conditions de fermeture et de réouverture des zones de production de mollusques vivants, l'autorité compétente qui, en cas de contamination momentanée d'une zone ou lorsque

Article D1424-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Code général des collectivités territoriales

La commission est composée des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours de la zone ou de leur représentant.

Article 4

—

I. - Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la zone du périmètre défini à l'article 3 du présent arrêté, dite zone régulée. II.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Il appose un timbre humide qui indique la date et le numéro d'ordre de ce visa. Il appose le même timbre sur la copie sur papier libre qui doit lui être remise. En l'absence du visa, l'exécution du transport demeure interdite.

Article R4451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

-Les zones mentionnées à l'article R. 4451-22 sont désignées : 1° Au titre de la dose efficace : a) " Zone surveillée bleue ", lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ; b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure

Article 2

—

Le délégué de zone exerce sur le territoire de la zone les missions définies par l'article R. 1312-2 du code de la défense auprès des services déconcentrés dont les missions relèvent du ministère chargé de l'agriculture et des autres services et organismes

Article 14

—

I 42 dB (A) : 5 : : - Zone II 35 dB (A) : 5 : : - Zone III 30 dB (A) : 2 : : - Zone IV : 0 : :=================================

Article 1395 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 99

Code général des impôts

I. – Les propriétés non bâties classées dans les deuxième et sixième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides définies au 1° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement

Article R23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

de servitudes respectivement dites " zone primaire de dégagement " et " zone secondaire de dégagement ".

Article 13-1

—

Pour l'application des dispositions du présent décret dans les départements d'outre-mer : 1° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 2° La référence

Article D4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

Sont autorisés à naviguer en zone 1 les bateaux titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale.

Article 2

—

La zone de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de

Article 110.10

—

Zones maritimes Sauf disposition expresse contraire du présent règlement, les navires opèrent dans des zones maritimes découpées en quatre classes, à savoir : Zones maritimes de classe A : zones autres que les voyages couverts par les classes B, C et

Article D318-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Code de la construction et de l'habitation

A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C 2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant : NOMBRE

Article Annexe 211-2.A.2

—

Définition des zones de givrage. 1.1. Zone A. En hiver, dans les mers de Barentz, de Behring et d'Okhotsk, dans la Manche de Tartarie et au large des côtes du Canada. 1.2. Zone B. 2.

Article R567-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 16

Code de l'environnement

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

Article 45

—

Zone d'accès restreint temporaire. – Une zone d'accès restreint temporaire peut être créée par le représentant de l'Etat dans le département, selon les modalités fixées à l'article R. 5332-34 du code des transports, pour une durée limitée ne pouvant dépasser

Article R*1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Code de la défense

Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.

Article R*122-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un sous-préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité.

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