Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, pour la réalisation de travaux de restauration de zones humides, notamment sur la commune de Balaguier d'Olt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203484_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
agricole et en zone naturelle destinée à la protection des zones humides.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
nécessaires à l’exploitation agricole sont admises sous conditions. – les zones Azh (zone humide), Atvb (corridor écologique) et Azhtvb (zone humide et corridor écologique) dans lesquels toutes les constructions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
humides concernées par le périmètre d'aménagement ; le périmètre des zones humides aurait dû, à l'aune d'une définition des zones humides selon des critères alternatifs, être nécessairement plus étendu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cet inventaire ne fait apparaître aucune zone humide sur le terrain d'assiette du projet, tandis que les zones humides avoisinantes qui y sont recensées sont bien reprises dans le dossier d'incidences
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il résulte de l'inventaire des zones humides réalisé en 2015 pour la communauté d'agglomération du Trégor et le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de Lannion qu'aucune zone humide
Source officielle2ème chambre
DTA_2500942_20260224
24 février 2026
24 février 2026
humide située dans la zone d’implantation du projet ; les zones humides pédologiques présentes sous les modules seront aménagées en dehors des périodes critiques notamment hivernales ce qui permettra
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
, ce caractère de zone humide étant largement contestable eu égard au classement de la DRIEE qui estime seulement probable la présence d'une zone humide dans ce secteur et cette parcelle n'étant pas boisée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En compensation de la destruction d'une partie de cette zone humide, va être créée une nouvelle zone humide d'une surface équivalente avec creusement d'une dépression dans le terrain naturel et qui sera
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : des travaux sont actuellement en cours sur le secteur naturel de Trolouc'h, qui portent sur le fauchage d'une zone humide, la coupe d'arbres
Source officielle2ème chambre
DTA_2500540_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant de l’atteinte aux zones humides et aux habitats naturels : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203626_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l'espèce, il ressort de l'inventaire départemental des zones humides de la Dordogne, dépourvu de caractère réglementaire que le terrain d'assiette du projet est identifié comme " zone à dominante humide
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Quant aux impacts du projet sur les zones humides : 23.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
particulière aux zones suivantes : / i) zones humides ; (…) / 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301987_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, en zone humide ou en zone inondable n'est susceptible de fonder la légalité de la décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles avec la présence d'une zone humide.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
quatre mois après l'arrêté litigieux, identifiant une zone humide, a fait perdre au projet son caractère d'utilité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Quant aux zones humides : 11.
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