Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
projet en litige : " Le secteur Ner est une zone naturelle agricole destinée à accueillir des ouvrages de production d'énergie renouvelable et à l'exploitation des terres ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
17 novembre 2014
En outre il est précisé dans la rubrique " zone d'influence " du contrat de travail, que Mme X...exercera son activité sur une zone géographique constituée par les Antilles (françaises et anglaises), auprès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que le projet est conforme aux obligations prescrites par le PLUi-H en matière de stationnement dans la zone ainsi qu'il a été dit précédemment.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A réside dans l'aire immédiate du projet, à moins de deux kilomètres de la zone d'implantation potentielle du parc éolien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
bâtiments ayant cette destination ; - le projet autorisé méconnaît les dispositions de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il autorise des constructions à usage d'habitation en zone
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[N], salarié de la société Seris Security en qualité de responsable ressources humaines dans la zone d'influence de la direction des opérations Est des sociétés Seris Security, Seris Services et des sociétés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Développé sur une surface cumulée de 38 hectares de prairies, le projet laissera subsister les zones humides ainsi que les nombreuses haies présentes sur le site. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e6
27 avril 2011
27 avril 2011
positive sur le commerce en question et alors que la zone d'influence de la galerie compte tenu de sa notoriété et de la qualité des oeuvres exposées ne se limite pas même à ce secteur élargi ainsi qu'il
Source officielle2ème Chambre civile
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il en déduit que la SCI 2000, qui a acquis en toute connaissance de cause dans une zone boisée avec un pin de haute taille en limite de propriété, ne peut soutenir que le trouble est anormal.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100129_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, il résulte de l'instruction que la fermeture des vannes du moulin de Penthièvre entraîne une montée des eaux à l'amont des ouvrages hydrauliques concernés, engendrant un risque d'inondation sur la zone
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il est constant qu'une partie du mur poids utilisé comme mur de soutènement du talus en amont s'est effondrée en 2019 et que la zone du sinistre a été bâchée et protégée par des barrières.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
établissements, a conclu en 2012 un mandat de gestion avec le groupe hospitalier du centre Alsace (GHCA) regroupant quatre établissements situés à Colmar, ce qui caractérise sa volonté de ne pas limiter sa zone
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
dans les zones de dynamisation urbaine () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500064_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
juillet 2024, mentionne qu'"Haïti, et en particulier Port-au-Prince, continue de connaître des niveaux d'anarchie et de brutalité sans précédent alors que les gangs continuent de se battre pour des zones
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
des désordres allégués, mais précise que sans être réellement urgent, le risque de chute du cyprès sur la villa est avéré car celui-ci se trouve trop près de l’habitation, ce qui est non conforme à la zone
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
stationnement pour toutes les communes sauf celle de Ferney-Voltaire qui précise, pour les projets d'habitation, que la norme de stationnement automobile est, pour les logements de type 3 et plus situés hors zone
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
apparaît ainsi de nature à répondre aux ambitions formulées à plusieurs reprises par les autorités préfectorales, qui ont entendu constituer une structure intercommunale capable de porter les enjeux de la zone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne la délimitation de la zone de chalandise : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
forte concurrence visuelle avec ce dernier, il résulte des nouveaux photomontages que la société pétitionnaire a réalisé, à la demande de l'administration en mars 2019 à partir d'une nouvelle carte de zones
Source officiellePage 7 sur 400