Codes de loi français

LEGIARTI000049878432

supersoniques 3131-01 : Cas général 3131-02 : Cas particulier des vols d'essais et réception 3131-03 : Restrictions à l'exécution des vols supersoniques 3131-04 : Conduite des vols supersoniques 3131-05 : Dérogations RCAM.3135 : Vols en formation et

Article 9

d'essai, à condition qu'ils ne fassent à l'occasion de ces vols aucun transport ou aucun travail rémunéré et que ne se trouvent à bord que les membres de l'équipage et les personnes mandatées spécialement pour contrôler les essais.

Article 19-1

de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; - lors d'autres vols, par autorisation spécifique du ministre chargé de l'aviation civile ; d) Des vols d'instruction au bénéfice d'élèves

Article 11

La déclaration d'aptitude au vol de l'ULM modifié donne lieu à la délivrance d'une nouvelle carte d'identification référençant la fiche d'identification nouvelle ou révisée.

Article 28

Toutefois, une hauteur minimale particulière est fixée par le directeur des vols pour certains appareils au domaine de vol particulier évoluant dans le cadre de leur emploi normal, notamment les appareils agricoles, les appareils à décollage vertical,

Article R229-102-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10

La présente sous-section s'applique aux exploitants d'aéronefs opérant des vols à l'intérieur du territoire national mentionnés à l'article L. 229-56 et soumis aux obligations prévues aux articles L. 229-57 et L. 229-58, lorsque les émissions de ces vols

Article L422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-16 de passagers à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu'en transit direct.

LEGIARTI000044322562

Avoir effectué au moins 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur, dont 30 heures de vol comme commandant de bord de planeur dans les douze derniers mois ; d.

Article ANNEXE III

Le directeur des vols suppléant remplace le directeur des vols en cas d'incapacité du directeur des vols à assurer ses fonctions.

LEGIARTI000024421263

Formation au vol 10.1.

Article ANNEXE

Entre vols CAG contrôlés et CAM à vue

Article ANNEXE

Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés

LEGIARTI000006893778

Etude du domaine de vol. - Niveau vibratoire. - Contraintes

Article Annexe VII

Pour les autres limitations une référence au manuel de vol suffit. B. 2.

Article 51

Lorsqu'un certificat de navigabilité n'est plus en état de validité, les autorités d'emploi peuvent établir des autorisations de vol pour les aéronefs qu'elles font exploiter et qui sont inscrits au registre d'immatriculation de l'autorité de sécurité

Article 1

Le montant de l'aide visée au paragraphe 1 est fixé comme indiqué ci-après, par titre alcoométrique volumique (% vol.) en puissance et par hectolitre, pour les catégories de produits suivantes : - moût de raisins concentré : 1,699 euro/% vol.

Article 8

Suite à une décision favorable de classement dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté, une enquête technique est diligentée en vue de vérifier les caractéristiques de l'aéronef et demander l'exécution d'épreuves au sol ou en vol permettant

Article Annexe

, à dispenser l'instruction en vol pour l'obtention ou le renouvellement de la qualification de vol aux instruments avion.

Article ANNEXE

3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés