LEGIARTI000049878432

SOMMAIRE PRÉAMBULE TEXTES DE RÉFÉRENCE ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS RCAM.0001 : Définitions des types de circulations aériennes RCAM.0005 : Définitions des termes employés dans ce document PARTIE 1 MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA CAM AU-DESSUS DE LA HAUTE MER RCAM.1001 : Modalités d'application des règles de la CAM au-dessus de la haute mer PARTIE 2 DOMAINE D 'APPLICATION ET RESPONSABILITÉS RCAM.2001 : Bénéficiaires des règles de la CAM 2001-01 : Aéronefs militaires français de droit et aéronefs français sur autorisation 2001-02 : Aéronefs étrangers sur autorisation 2001-03 : Aéronefs en essais, en réception ou en vol à caractère technique RCAM.2002 : Application territoriale des règles de la CAM RCAM.2005 : Conformité aux règles de l'air et de la CAM RCAM.2006 : Autorités d'emploi responsables de l'application des règles de la CAM RCAM.2010 : Responsabilités du commandant de bord / commandant d'aéronef / chef de formation 2010-01 : Responsabilité du commandant de bord/commandant d'aéronef/chef de formation 2010-02 : Responsabilité du pilote 2010-03 : Aéronefs non habités 2010-04 : Action préliminaire au vol RCAM.2015 : Autorité du commandant de bord / commandant d'aéronef / chef de formation RCAM.2020 : Usage de substances psycho actives RCAM.2025 : Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne 2025-01 Infraction 2025-02 : Notification d'évènement PARTIE 3 RÈGLES GÉNÉR4LES ET PREVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES Chapitre 1 RCAM.3101 : Négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs 3101-01 : Risque pour la vie ou les biens des tiers 3101-02 : Fatigue des équipages RCAM.3105 : Niveau minimal RCAM.3110 : Niveaux de croisière RCAM.3115 : Jet d'objets, aéro-largage ou pulvérisation RCAM.3120 : Remorquage, transport de charges extérieures RCAM.3125 : Descente en parachute et opérations de parachutage RCAM.3130 : Voltige aérienne RCAM.3131 : Vols supersoniques 3131-01 : Cas général 3131-02 : Cas particulier des vols d'essais et réception 3131-03 : Restrictions à l'exécution des vols supersoniques 3131-04 : Conduite des vols supersoniques 3131-05 : Dérogations RCAM.3135 : Vols en formation et vols en patrouille, section ou peloton 31 35-01 : Vols en formation 3135-02 : Vols en patrouille, section ou peloton RCAM.3140 : Rédaction réservée RCAM.3145 : Zones interdites, réglementées et dangereuses 3145-01 : Zones interdites (P) 3145-02 : Zones réglementées (R) 3145-03 : Zones dangereuses (D) 3145-04 : Zones interdites aux aéronefs militaires (M) Chapitre 2 RCAM.3201 : Généralités RCAM.3205 : Proximité RCAM.3210 : Priorité de passage 3210-01 : Principes 3210-02 : Aéronefs se rapprochant de face 3210-03 : Routes convergentes 3210-04 : Dépassement 3210-05 : Atterrissage 3210-06 : Décollage 3210-07 : Aéronefs circulant en surface 3210-08 : Contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes RCAM.3215 : Feux réglementaires des aéronefs 3215-01 : De jour 3215-02 : De nuit 3215-03 : Feux de position 3215-04 : Feux anticollision 3215-05 : Cas particulier RCAM.3220 : Vol aux instruments dans des conditions fictives RCAM.3225 : Manœuvres sur un aérodrome ou aux abords d'un aerodrome 3225-01 : Principes 3225-02 : Pénétration dans la circulation d'aérodrome 3225-03 : Atterrissage 3225-04 : Décollage RCAM.3230 : Manœuvre à flot 3230-01 : En rapprochement 3230-02 : Feux réglementaires des aéronefs à flot Chapitre 3 RCAM.3301 : Généralités Chapitre 4 RCAM.3401 : Généralités PARTIE 4 PLANS DE VOL RCAM.4001 : Dépôt du plan de vol 4001-01 : Définitions 4001-02 : Conditions 4001-03 : Dépositaires 4001-04 : Délais RCAM.4005 : Teneur du plan de vol RCAM.4010 : Etablissement et communication du plan de vol RCAM.4015 : Modifications au plan de vol RCAM.4020 : Clôture du plan de vol 4020-01 : Principe 4020-02 : Pour une partie du vol 4020-03 : Absence d'organisme de la CAM à l'arrivée 4020-04 : Insuffisance de moyens de communications à l'arrivée 4020-05 : Comptes rendus d'arrivée RCAM.4025 : Annulation du plan de vol RCAM.4030 : Transformation du plan de vol PARTIE 5 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T RCAM.5001 : Minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages RCAM.5005 : CAM V - Conditions météorologiques minimales de vol RCAM.5006 : CAM V - Niveaux minimaux, maximaux et de croisière 5006-01 : Niveaux à respecter pour les vols en CAM V 5006-02 : Règles complémentaires RCAM.5007 : CAM V - Equipement des aéronefs 5007-01 : Radiocommunications 5007-02 : Radionavigation RCAM.5010 : CAM V - Conditions particulières de vol 5010-01 : CAM V spécial 5010-02 : Conditions particulières d'arrivées et de départs à vue 5010-03 : CAM V de nuit 5010-04 : CAM V au-dessus du FL 195 RCAM. 5011 : CAM V-Bénéficiaires du service de contrôle 5011-01 : Vol CAM V bénéficiaire du service du contrôle de la CAM 5011-02 : Vols CAM V sans clairance dans un espace où la clairance est obligatoire 5011-03 : Vols CAM V en LTA RCAM.5012 : CAM V - Passage vers un vol CAM I ou CAG IFR RCAM.5015 : CAM I - Règles applicables à tous les vols 5015-01 : Radiocommunication 5015-02 : Interruption des communications 5015-03 : Niveaux minimaux RCAM.5020 : Rédaction réservée RCAM.5025 : CAM I - Niveaux de vol RCAM.5030 : CAM I - Changement de type de vol 5030-01 : Poursuite d'un vol CAM I en vol CAM V, CAM T ou CAG / VFR 5030-02 : Poursuite d'un vol CAG/IFR en vol CAM I RCAM.5035 : CAM I - Compatibilité avec les vols CAG 5035-01 : En espace aérien inférieur 5035-02 : En espace aérien supérieur RCAM.5040 : CAM T - Règles de vol 5040-01 Responsabilités des autorités d'emploi 5040-02 Responsabilités des autorités organiques RCAM.5045 : CAM T - Domaine d'emploi RCAM.5050 : CAM T - Equipement des aéronefs 5050-01 : Radiocommunications 5050-02 : Interruption des communications 5050-03 : Utilisation du transpondeur 5050-04 : Utilisation des feux des aéronefs RCAM.5055 : CAM T - Modalités d'exécution des vols 5055-01 : Conditions météorologiques minimales 5055-02 : Niveaux utilisables 5055-03 : Plan de vol RCAM.5060 : CAM T - Compatibilité avec les autres vols 5060-01 : A l'intérieur d'espaces aériens publiés à titre permanent ou temporaire 5060-02 : En-dehors des espaces aériens publiés 5060-03 : Cas particulier RCAM.5065 : CAM T - Prévention des abordages PARTIE 6 CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS RCAM.6001 : Classification des espaces aériens 6001-01 : Classe A 6001-02 : Classe B 6001-03 : Classe C 6001-04 : Classe D 6001-05 : Classe E et F 6001-06 : Classe G RCAM.6005 : Exigences en matière de transpondeurs SSR 6005-01 : Obligation d'emport de transpondeur 6005-02 : Utilisation du transpondeur PARTIE 7 SERVICES DE LA CAM RCAM.7001 : Objectifs des services de la CAM RCAM.7002 : Subdivision des services de la CAM RCAM.7005 : Coordination entre les états-majors, les directions et les services de la CAM 7005-01 : Prise en compte des besoins 7005-02 : Mise à disposition des messages reçus RCAM.7010 : Rédaction réservée RCAM.7011 : Détermination de la nécessite des services de la CAM RCAM.7012 : Désignation des portions d'espace aérien et des aérodromes contrôlés ou les services de la CAM sont assurés 7012-01 : Désignation des portions déterminées d'espace aérien ou d'aérodromes déterminés 7012-02 : Aérodromes contrôlés 7012-03 : Zones dangereuses, réglementées, interdites et zones de ségrégation temporaire RCAM.7013 : Services de la CAM assurés dans les classes d'espaces aériens 7013-01 : Principe 7013-02 : Conditions applicables aux vols RCAM.7014 : Rédaction réservée RCAM.7015 : Rédaction réservée RCAM.7016 : Création et désignation des organismes assurant les services de la CAM 7016-01 : Désignation des organismes 7016-02 : Spécifications relatives aux organismes de la CAM RCAM.7017 : Spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions et zones de contrôle, aux zones R, D et P, aux TSA, TRA et CBA 7017-01 : Portions d'espace aérien transfrontalier ou en bordure de frontière 7017-02 : Régions d'information de vol 7017-03 : Régions de contrôle 7017-04 : Zones de contrôle RCAM.7018 : Identification des organismes assurant les services de la CAM et des espaces aériens dans lesquels ces services sont rendus 7018-01 : Organismes assurant les services de la CAM 7018-02 : Espaces aériens RCAM.7019 : Création et identification des ITI CAM 7019-01 : Création des ITI CAM 7019-02 : Identification des ITI CAM RCAM.7020 : Rédaction réservée RCAM.7021 : Établissement et identification des points significatifs RCAM.7022 : Établissement et identification de parcours normalises pour les aéronefs circulant à la surface 7022-01 : Établissement 7022-02 : Identification RCAM.7023 : Coordination entre les autorités desquelles relèvent les usagers de la CAM et les autorités des services de la CAG 7023-01 : Vols militaires prioritaires 7023-02 : Coordination des activités 7023-03 : Echanges de renseignements RCAM.7024 : Coordination des activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG 7024-01 : Principe de coordination 7024-02 : But de cette coordination 7024-03 : Publication de renseignements sur les activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG 7024-04 : Cas des aéronefs en mission de police, de sécurité publique ou de secours 7024-05 : Emissions de faisceaux laser RCAM.7025 : Données aéronautiques 7025-01 : Définition 7025-02 : Intégrité des données 7025-03 : Coordonnées géographiques 7025-04 : Degré de précision 7025-05 : Enregistrement, conservation et restitution des données RCAM.7026 : Coordination entre l'autorité compétente des services de la météorologie et l'autorité militaire compétente 7026-01 : Arrangements 7026-02 : Coordination entre les centres RCAM.7027 : Coordination entre les autorités des services d'information aéronautique et les autorités des services de la CAM 7027-01 : Arrangements 7027-02 : Coordination entre les organismes 7027-03 : Le système AIRAC 7027-04 : Spécifications de précision et d'intégrité des données aéronautiques RCAM.7028 : Altitudes minimales de vol RCAM.7029 : Importance de l'heure dans les services de la CAM 7029-01 : Utilisation du temps 7029-02 : Visualisation du temps 7029-03 : Vérification du temps 7029-04 : L'heure exacte 7029-05 : Communication de l'heure RCAM.7030 : Etablissement de spécifications d'emport et d'utilisation de transpondeurs indiquant l'altitude-pression RCAM.7031 : Rédaction réservée RCAM.7032 : Systèmes de référence communs 7032-01 : Système de référence horizontal 7032-02 : Système de référence vertical 7032-03 : Système de référence temporel RCAM.7033 : Compétences linguistiques RCAM.7034 : Mesures d'exception RCAM.7035 : Rédaction réservée PARTIE 8 SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CAM RCAM.8001 Mise en œuvre du service du contrôle de la CAM RCAM.8002 : Organisation pour la mise en œuvre du service du contrôle de la CAM RCAM.8005 : Fonctionnement du service du contrôle de la CAM 8005-01 : Principes 8005-02 : Méthodologie RCAM.8006 : Visualisation des mouvements RCAM.8007 : Séparation dans l'exercice du service du contrôle de la CAM 8007-01 : Bénéficiaires de la séparation 8007-02 : Moyens pour assurer la séparation RCAM.8008 : Information de trafic dans l'exercice du service du contrôle de la CAM 8008-01 : Bénéficiaires de l'information de trafic 8008-02 : Contenu de l'information de trafic RCAM.8010 : Minimums de séparation 8010-01 : Choix des minimums de séparation 8010-02 : Les détails des minimums de séparation RCAM.8015 : Autorisations du contrôle de la CAM (ou Clairances) 8015-01 : Objet 8015-02 : Circulation sur l'aire de manœuvre d'un aérodrome contrôlé 8015-03 : Obtention d'une clairance 8015-04 : Interruption du service du contrôle 8015-05 : Teneur des autorisations 8015-06 : Itinéraires normalisés de départ et d'arrivée 8015-07 : Collationnement des autorisations et instructions 8015-08 : Coordination des autorisations RCAM.8020 : Respect du plan de vol en vigueur RCAM.8025 : Comptes rendus de position 8025-01 : Généralités 8025-02 : Règles d'emploi 8025-03 : Compte-rendu d'auto-information 8025-04 : Contenu des comptes rendus de position RCAM.8030 : Clôture du plan de vol 8030-01 : Principe 8030-02 : Pour une partie du vol 8030-03 : En cas d'absence d'organisme de la CAM à l'arrivée 8030-04 : En cas de moyens de communications insuffisants à l'arrivée 8030-05 : Les comptes rendus d'arrivée RCAM.8031 : Annulation du plan de vol RCAM.8035 : Communications 8035-01 : Écoute permanente des communications 8035-02 : Interruption des communications RCAM.8040 : Responsabilité du contrôle 8040-01 : Responsabilité du contrôle d'un vol donné 8040-02 : Responsabilité du contrôle dans une portion d'espace aérien RCAM.8041 : Transfert de contrôle 8041-01 : Lieu et moment du transfert 8041-02 : Coordination du transfert 8041-03 : Acceptation du transfert 8041-04 : Confirmation du transfert 8041-05 : Procédures de coordination applicables 8041-06 : Auto-transfert 8041-07 : Transfert d'identification RCAM.8042 : Régulation du débit de la CAM 8042-01 : Régulation 8042-02 : Gestion de la régulation PARTIE 9 SERVICE D'INFORMATION DE VOL RCAM.9001 : Mise en œuvre du service d'information de vol 9001-01 : Bénéficiaires 9001-02 : Service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) 9001-03 : Priorité au service du contrôle RCAM.9005 : Portée du service d'information de vol 9005-01 : Renseignement relevant du service d'information de vol 9005-02 : Renseignements fournis aux aéronefs en vol RCAM.9006 : Comptes rendus spéciaux en vol 9006-01 : Principe 9006-02 : Particularité pour la CAM V et la CAM T RCAM.9007 : Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation RCAM.9008 : Répondeur automatique d'information (RAI) RCAM.9010 : Service automatique d'information de région terminale (ATIS) 9010-01 : Principe 9010-02 : Renseignements météorologiques 9010-03 : Cas particulier du calage altimétrique 9010-04 : Mise à jour du message 9010-05 : Contenu des messages RCAM.9011 : Diffusions du service automatique d'information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) 9011-01 : Composition 9011-02 : Principe 9011-03 : ATIS destiné aux aéronefs à l'arrivée et au départ 9011-04 : ATIS destiné aux aéronefs à l'arrivée 9011-05 : ATIS destiné aux aéronefs au départ RCAM.9012 : Rédaction réservée RCAM.9013 : Rédaction réservée PARTIE 10 SERVICE D'ALERTE RCAM.10001 : Mise en œuvre du service d'alerte et d'assistance 10001-01 : Bénéficiaires 10001-02 : L'assistance 10001-03 : Organismes chargés d'assurer le service d'alerte et d'assistance 10001-04 : Cas particulier 10001-05 : Communications RCAM.10005 : Notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence 10005-01 : Principe 10005-02 : En cas d'intervention illicite RCAM.10006 : Notification 10006-01 : Notification au centre de coordination de sauvetage (CCS) 10006-02 : Notification à l'exploitant RCAM.10007 : Organismes chargés d'assurer le service d'alerte et d'assistance RCAM.10008 : Alerte des centres de coordination de sauvetage 10008-01 : Définition des phases d'alerte 10008-02 : Notification 10008-03 : Renseignements complémentaires 10008-04 : Mise en œuvre d'une opération d'assistance RCAM.10009 : Utilisation des installations de télécommunications RCAM.10010 : Repérage sur carte de la position de l'aéronef en difficulté PARTIE 11 INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION RCAM.11001 : Intervention illicite RCAM.11002 : Urgence en vol RCAM.11005 : Service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence 11005-01 : Attention particulière à accorder à un aéronef en état d'urgence 11005-02 : Cas d'une intervention illicite RCAM.11010 : Situations fortuites en vol 11 010-01 : Aéronef égaré 11010-02 : Aéronef non identifié RCAM.11015 : Interception 11015-01 : Généralités 11015-02 : Aéronef en vol CAM intercepté PARTIE 12 SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE OBSERVATIONS D 'AÉRONEF RCAM.12001 : Communication de renseignements intéressant l'exploitation et de renseignements météorologiques 12001-01 : Généralités 12001-02 : Teneur des comptes rendus en vol réguliers RCAM.12005 : Teneur des comptes rendus en vol spéciaux RCAM.12010 : Autres comptes rendus en vol spéciaux RCAM.12015 : Communication des comptes rendus en phonie 12015-01 : Contexture des comptes rendus en vol spéciaux 12015-02 : Établissement et transmission en phonie des comptes rendus en vol RCAM.12020 : Échanges de renseignements météorologiques APPENDICE 1 SIGNAUX : DE DETRESSE ET D'URGENCE, D'INTERCEPTION, D'AVERTISSEMENT DE NON AUTORISATION DE PÉNÉTRATION DANS UNE ZONE R/D/P, DE CIRCULATION D'AÉRODROME, DE CIRCULATION AU SOL ET MANUELS D'URGENCE APPENDICE 2 Rédaction réservée APPENDICE 3 TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM APPENDICE 4 CLASSES D'ESPACE AÉRIEN ET VOLUMES PARTICULIERS - SERVICES ASSURÉS APPENDICE 5 Rédaction réservée APPENDICE 6 DÉLAIS MAXIMAUX DE DÉCLENCHEMENT DE PHASES D'URGENCE EN CAM APPENDICE 7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE VOL EN CAM APPENDICE 8 FORMULAIRE DE DEMANDE DE VOL EN CAM/CER PRÉAMBULE Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM). Ces règles s'appliquent, en temps de paix, aux armées, à la direction générale de l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM. Cette réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon des spécifications décrites dans l'arrêté relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la CAM (PCANI). Il appartient à chaque état-major ou direction, à la direction générale de l'armement et à chaque grand commandement d'arrêter et de diffuser, en tant que de besoin, des instructions, des décisions, des directives et/ou des consignes particulières à l'intention de leurs unités et organismes en conformité avec le présent règlement. Le présent arrêté se conforme, chaque fois que possible, aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 décembre 2014 pour la mise en œuvre, en France, du règlement n° 923/2012 ("SERA"). TEXTES DE RÉFÉRENCE - conventions de Genève du 12 août 1949 ; - convention de Chicago modifiée relative à l'aviation civile internationale, ses annexes et ses documents associés en vigueur : - annexe 2, 10e édition juillet 2005 ; ABRÉVIATIONS Liste des principales abréviations utilisées dans la réglementation de la circulation aérienne militaire. ACAS AIRBORNE COLLISION AVOIDANCE SYSTEM ACO AIRSPACE CONTROL ORDER ACP ACCEPTATION ACK ACKNOWLEGDE ADatP ALLIED DATA PROCES SING PUBLICATION ADAV AERONEF A DECOLLAGE ET ATTERRISSAGE VERTICAUX ADS-B AUTOMATIC DEPENDENT SURVEILLANCE-BROADCAST AIP AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION AIRAC AERONAUTICAL INFORMATION REGULATION AND CONTROL AIREP AIRCRAFT REPORT AIRMET AIRMEN' S METEOROLOGICAL INFORMATION AFIS AERODROME FLIGHT INFORMATION SERVICE AIM MESSAGE D'INFORMATION DE REGULATION COMPLEMENTAIRE ALERFA PHASE D'ALERTE AMSR ALTITUDE MINIMALE DE SECURITE RADAR ANM MESSAGE DE NOTIFICATION DES MESURES DE REGULATION APP APPROACH CONTROL ARR ARRIVEE ASR AIR TRAFFIC SAFETY EVENT REPORT AS SP APPONTAGE SIMULE SUR PISTE ATC AIR TRAFFIC CONTROL UNIT ATCO AIR TRAFFIC CONTROLLER ATIS AUTOMATIC TERMINAL INFORMATION SERVICE ATM AIR TRAFFIC MANAGEMENT ATO AIR TASK ORDER ATS AIR TRAFFIC SERVICE AWY AIRWAY BIVC BUREAU D'INFORMATION DE VOL CENTRALISE CAG CIRCULATION AERIENNE GENERALE CAM CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE CANTPRO CANNOT PROCESS CBA CROSS-BORDER AREA CCER CENTRE DE CONTROLE ESSAIS RECEPTION CCMAR CENTRE DE COORDINATION ET DE CONTROLE MARINE CCS CENTRE DE COORDINATION DES SAUVETAGES CCZ CDC CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDPGE CENTRE DEFENSE DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DE L'ESPACE CER CIRCULATION ESSAIS-RECEPTION CHEA CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCEDURES D'EXPLOITATION DES AERODROMES CHG CHANGE CLA CONTROLE LOCAL D'AERODROME CMC CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMCC CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTROLE CMPZ CENTRE MONDIAL DE PREVISIONS DE ZONE CNL CANCEL CNOA CENTRE NATIONAL DES OPERATIONS AERIENNES CPDLC CONTROLLER PILOT DATA LINK COMMUNICATIONS CRAA COMITE DE REGULATION DE L'ACTIVITE AERIENNE CRNA CENTRE REGIONAL DE LA NAVIGATION AERIENNE CRV COMPTE-RENDU EN VOL CTR CONTROL ZONE DA/H DECISION ALTITUDE / HEIGHT DEP DEPARTURE DETRESFA PHASE DE DETRES SE DIRCAM DIRECTION DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE (peut aussi être employé en tant que directeur de la CAM) DLA DELAY DLIC DATA LINK INITIATION CAPABILITY DME DISTANCE MEASURING EQUIPMENT DSAÉ DIRECTION DE LA SECURITE AERONAUTIQUE D'ÉTAT (peut aussi être employé en tant que directeur de la DSAÉ) EDCM ESCADRON DE DETECTION ET DE CONTROLE MOBILE ENR EN ROUTE ESCA ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE FAF FINAL APPROACH FIX FCM FLIGHT CONFIRMATION MESSAGE FIR FLIGHT INFORMATION REGION FL FLIGHT LEVEL FLS FLIGHT SUSPENSION FNE FORMULAIRE DE NOTIFICATION D'EVENEMENT FPL PLAN DE VOL DEPOSE FPS FLIGHT PROGRESS STRIP GNSS GLOBAL NAVIGATION SATELLITE SYSTEM HAP HEURE D'APPROCHE PREVUE HMSR HAUTEUR MINIMALE DE SECURITE RADAR IAF INITIAL APPROACH FIX IAP INSTRUMENT APPROACH PROCEDUR_E IFPZ INTEGRATED FLIGHT PLAN ZONE IFR INSTRUMENT FLIGHT RULES ILS INSTRUMENT LANDING SYSTEM IMC INSTRUMENT METEOROLOGICAL CONDITIONS INCERFA PHASE D'INCERTITUDE IRMA INDICATEUR RADAR DE MOUVEMENT D'AERONEFS ITI CAM ITINERAIRE DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE LDT LIAISON DE DONNÉES TACTIQUE LTA RÉGION INFÉRIEURE DE CONTRÔLE LVP LOW VISIBILITY PROCEDURES MAN MANUAL MDX11 MINIMUM DECISION ALTITUDE / HEIGHT METAR METEOROLOGICAL AIRPORT REPORT MIAC MILITARY INSTRUMENT APPROACH CHART MIAM MANUEL D'INFORMATION AERONAUTIQUE MILITAIRE MILAIP MILITARY AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION MES MICROWAVE LANDING SYSTEM MS AW MINIMUM SAFE ALTITUDE WARNING MSL MEAN SEA LEVEL NOTAM NOTICE TO AIRMEN OACI ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE OASIS ON-LINE AIR SAFETY INFORMATION SYSTEM PAPI PRECISION APPROACH PATH INDICATOR PAR PRECISION APPROACH RADAR PBN PERFORMANCE-BASED NAVIGATION PCAM PROCEDURES POUR LES ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CAM PLN PLAN DE VOL PMR POURSUITE MULTI-RADAR PPS POSTURE PERMANENTE DE SURETE PSNA PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE PSR PRIMARY SURVEILLANCE RADAR QNH PRESSION ATMOSPHERIQUE REDUITE AU NIVEAU DE LA MER QFE PRESSION ATMOSPHERIQUE AU NIVEAU DE L'AERODROME RAIM RECEIVER AUTONOMOUS INTEGRITY MONITORING RA TCAS RESOLUTION ADVISORY TRAFFIC COLLISION AVOIDANCE SYSTEM RCA 4 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AERIENNE 4 CAM/CAG REJ/REFUS REJECT/REFUS RNAV AREA NAVIGATION RNP REQUIRED NAVIGATION PERFORMANCE RPL PLAN DE VOL REPETITIF RQP DEMANDE DE PLAN DE VOL RQS DEMANDE DE PLAN DE VOL COMPLEMENTAIRE RSFTA RESEAU DU SERVICE FIXE DES TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES RTBA RESEAU TRES BASSE ALTITUDE DEFENSE RVR RUNWAY VISUAL RANGE RVSM REDUCED VERTICAL SEPARATION MINIMUM SAG SURVEILLANCE AERIENNE, GENERALE SAM SLOT ALLOCATION MESSAGE SID STANDARD INSTRUMENT DEPARTURE SIGMET SIGNIFICANT METEOROLOGICAL INFORMATION SIP SLOT IMPROVEMENT PROPOSAL SMM SLOT MIS SED MESSAGE SMS SAFETY MANAGEMENT SYSTEM SMS CAM SAFETY MANAGEMENT SYSTEM DE LA CAM SNA SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE SPA SLOT PROPOSAL ACCEPTANCE SPL PLAN DE VOL COMPLEMENTAIRE SRA SURVEILLANCE RADAR APPROACH SRR SLOT REVISION REQUEST MESSAGE SRM SLOT REVISION MESSAGE S SR SECONDARY SURVEILLANCE RADAR STANAG STANDARD AGREEMENT STAR STANDARD INSTRUMENT ARRIVAL STCA SHORT TERM CONFLICT ALERT TACAN TACTICAL AIR NAVIGATION TRA TEMPORARY RESERVED AREA TSA TEMPORARY SEGREGATED AREA TWR CONTROL TOWER ZDT ZONE DANGEREUSE TEMPORAIRE ZIT ZONE INTERDITE TEMPORAIRE ZRT ZONE REGLEMENTEE TEMPORAIRE TAF TERMINAL AERODROME FORECAST TAO TACTICAL AIR OPERATIONS TMA TERMINAL CONTROL AREA UIR UPPER INFORMATION REGION VMC VISUAL METEOROLOGICAL CONDITIONS VOLMET RENSEIGNEMENTS METEO, DESTINES AUX A/C EN VOL DÉFINITIONS RCAM.0001 : Définitions des types de circulations aériennes La circulation aérienne comprend (article D.131-2 du code de l'aviation civile) : a) la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ; b) la circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense. La circulation aérienne générale (article D.131-3 du code de l'aviation civile) est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs soumis à la réglementation propre à ce type de circulation. La circulation aérienne militaire (article D.131-4 alinéa 1 du code de l'aviation civile) est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs qui, pour des raisons d'ordre technique ou militaire, relèvent de la réglementation propre à ce type de circulation. En son sein, la circulation d'essais et de réception (article D.131-4 alinéa 2 du code de l'aviation civile) est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs en essais, en réception ou en vol à caractère technique qui, pour des raisons techniques et avec l'agrément du directeur du centre d'essais en vol, sont soumis à des procédures spécifiques fixées par ce dernier. RCAM.0005 : Définitions des termes employés dans ce document Aérodrome : surface défmie (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) sur terre ou sur l'eau ou encore sur une structure fixe, une structure off- shore fixe ou une structure flottante, destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. Aérodrome contrôlé : aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d'aérodrome, qu'il existe ou non une zone de contrôle. Aérodrome de dégagement : aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu'il devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou d'atterrir à l'aérodrome d'atterrissage prévu, où les services et installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de l'aéronef en matière de performances peuvent être respectées et qui sera opérationnel à l'heure d'utilisation prévue : a) aérodrome de dégagement au décollage : aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu'il n'est plus possible d'utiliser l'aérodrome de départ ; b) aérodrome de dégagement en route : aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si une anomalie ou une urgence se produit en route ; c) aérodrome de dégagement à destination : aérodrome de dégagement vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol s'il devient impossible ou inopportun d'atterrir à l'aérodrome d'atterrissage prévu. L'aérodrome de départ d'un vol peut être aussi être son aérodrome de dégagement en route ou à destination. L'aérodrome de dégagement est spécifié dans le plan de vol. Aérodrome de déroutement : aérodrome susceptible d'être utilisé si au cours de sa mission, un aéronef est dans l'incapacité pour des raisons techniques de rejoindre l'aérodrome de destination spécifié dans le plan de vol. Quel que soit le cas, incapacité technique de l'aérodrome pour accueillir le vol ou situation d'urgence de l'aéronef, le vol est considéré comme dérouté. Aérodyne : tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques. Aéronef : tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la Terre. Ce terme englobe également une patrouille, formation ou dispositif. Aérostat : tout aéronef dont la sustentation est principalement due à sa flottabilité dans l'air. Aire à signaux : aire d'aérodrome sur laquelle sont disposés des signaux au sol. Aire d'atterrissage : partie d'une aire de mouvement destinée à l'atterrissage et au décollage des aéronefs. Aire de manœuvre : partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l'exclusion des aires de trafic. Aire de mouvement : partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l'aire de manœuvre et les aires de trafic. Aire de trafic : aire définie, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de munitions ou du fret, l'avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'entretien. Altitude : distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et le niveau moyen de la mer (MSL). Altitude de sécurité : altitude telle qu'une hauteur de 3000 pieds soit toujours disponible entre l'aéronef et l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 25 milles nautiques autour de sa position. Altitude de transition : altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d'un aéronef est donnée par son altitude. Altitude minimale de sécurité : altitude assurant une marge de franchissement d'obstacle spécifiée dans une portion d'espace déterminée. Altitude press