CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 112 résultats pour « visite de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

En effet, le Médecin du travail vous a déclaré inapte au poste, apte à un autre : dans un environnement différent », suite à une seule visite de reprise réalisée le 1er mars 2016, en raison de la réalisation

Source officielle

Page 7 sur 3356

← PrécédentSuivant →
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A l'issue de la visite de reprise, le 1er octobre 2012, le médecin du travail a, au vu du poste d'agent de production occupé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00382

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Après plusieurs arrêts de travail et une reprise d'activité à temps partiel, il a été placé, à compter du 14 mai 2018, en invalidité 1re catégorie. 3.

Source officielle
CC

soc

6137248ecd58014677416782

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

2001, déclaré celle-ci apte à reprendre le travail le 21 suivant en précisant que l'état de santé actuel contre-indiquait les déplacements importants ; que la salariée ayant refusé de se rendre à la visite

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

indéterminée du 18 avril 2011 en qualité de consultante formatrice, coefficient 310, niveau cadre ; Après plusieurs arrêts de travail, elle a été déclarée inapte à son poste lors de la seconde visite

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffde8

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

indéterminée et d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement nul, comme ayant été prononcé pendant la période de suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail, aucune visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00910

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Lors d'une visite de reprise le 12 mars 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste dans les termes suivants : "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418632

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

consentait à requalifier son contrat de travail en contrat à temps complet ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 19 juin 1998, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00338

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de la seconde visite de reprise du 30 septembre 2020, le médecin du travail a confirmé la décision d'inaptitude en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que la salariée était à mi-temps thérapeutique depuis le 1er septembre 2009 et que le médecin du travail l'avait déclarée apte à exercer à mi-temps lors de la visite

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

suspension du contrat de travail (cessation découlant de la visite de reprise) et laissant Monsieur [M] [T], pendant cette période, dans l'incertitude sur son sort, son aptitude ou inaptitude à occuper

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01053

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

A l'issue des deux visites de reprise, le 4 et 26 octobre 2010, le médecin du travail, après une visite des postes dans l'entreprise, a conclu à l'inaptitude de Monsieur J... à son poste de travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00951

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

en qualité d'assistante comptable débutante par la société Perrenx et Cie ; qu'elle a occupé à compter du 1er janvier 2003 les fonctions de chef de mission ; que le 28 mars 2013, à la suite de deux visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01170

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

.] ; que, le 1er septembre 2015, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée apte à son poste à temps partiel thérapeutique ; que, le même jour, l'employeur lui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01402

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et décliné les propositions de rupture conventionnelle, il a été licencié après deux visites de reprise pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 30 novembre 2012 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01726

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

H... a été classé en invalidité catégorie 2 ; qu'à l'issue de deux visites de reprise en novembre 2012 et janvier 2013, il a été déclaré inapte au poste de gérant mandataire ; que la société Casino lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

niveau 2, coefficient 146 ; que sa rémunération comportait une part variable fixée en fonction d'un certain pourcentage des émoluments de négociation ; qu'ayant été en arrêt de travail, suite à deux visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 16 janvier 2018, le salarié a bénéficié d'une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a délivré une attestation de suivi. 6.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A l'issue d'une visite de reprise en date du 12 mai 2014, Mme [Y] a été déclarée par le médecin du travail inapte "à tout poste dans l'entreprise ou dans le groupe". Le 20 mai 2014, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01063

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[I] a été engagé le 1er janvier 2005, avec reprise d'ancienneté au 1er avril 1995, par la société Dupond Restauration en qualité de cuisinier.

Source officielle